La démarche Qualité du département Santé Animale

Le contexte Qualité à l’Inra

En mars 2000, dans le cadre d'une déclaration de politique qualité, la direction de l'INRA s'est engagée à ce que toutes ses unités mettent en place progressivement une démarche qualité. Pour se faire, elle a fixée deux objectifs pour permettent d'assurer :

• la traçabilité des travaux de recherche
• la fiabilité des résultats mesurables.

En 2004, pour permettre une meilleure lisibilité externe, la Mission Qualité a édité le Référentiel Qualité de l’INRA avec des actions qualité à mettre en place. L’application de ce référentiel constitue le niveau 1 de la démarche qualité à l’INRA.
Cette démarche concerne autant les unités de recherche (UR et UMR) que les unités expérimentales (UE). L'Unité est le niveau privilégié de mise en œuvre de cette démarche.

La structure du réseau Qualité

>> L'Unité :
Un (ou deux) animateur qualité interne à l'unité est nommé par le Directeur de l'unité pour coordonner les actions AQR (Assurance Qualité en Recherche) en lien avec le référentiel INRA et pour servir de relais vis à vis des Correspondants qualité de Département et de Centre.

>> Le Département
 Pour aider les unités dans cette démarche, le département s’est doté :

• d’un correspondant Qualité nommé pour assurer l'interface entre les Unités et le Département
• d’un bureau qualité. Il est constitué de 6 personnes (représentants des UR, UMR et UE). Les membres se sont répartis des taches en fonction des thématiques du référentiel qualité INRA. Ce bureau a un rôle de conseil et d’appui dans le cadre des démarches engagées dans les unités, ainsi qu’une mission d’animation collective autour de la qualité au sein du département SA.

>> La Direction Générale de l'INRA
La Mission Qualité anime le réseau des correspondants qualité, assure le déploiement de la Politique Qualité et l’accompagnement des unités pour mettre en œuvre leur projet qualité. Elle a produit un Référentiel Qualité INRA (référentiel d'exigences internes) pour le niveau 1 de l'Assurance Qualité.

Les objectifs Qualité du département Santé Animale

Le Département de Santé Animale s'est engagé dans un projet d'Assurance Qualité en Recherche (AQR) depuis 1998. Compte tenu de la spécificité de ses activités, le département, en plus des deux objectifs fixés par la direction générale, doit accentuer sa démarche qualité par rapport à trois axes :

• Expérimentation animale et santé publique (zoonoses)
• Agents pathogènes : manipulation de matériel infectieux présentant des dangers pour l’environnement et le personnel
• OGM (Organisme Génétiquement Modifié).
  

>> La démarche qualité se décline en 3 niveaux d’exigences

• Niveau 1 : Toutes les unités de recherche et les installations expérimentales doivent atteindre le niveau 1 du référentiel qualité interne INRA d’ici la fin 2006.
• Niveau 2 : Il correspond à un niveau intermédiaire  Niveau 1 avec des actions qualité en plus pour les unités souhaitant inclurent d’autres exigences (référentiel d’autres organismes, exigences particulières…)
• Niveau 3 : Application de référentiels externes pour l’accréditation, la certification ou les BPL.

• Certification selon la norme ISO 9001 : 2000 pour les unités expérimentales du département.
• Accréditation selon la norme 17025 pour les laboratoires de référence, respect des BPL pour les activités rentrant dans le champ de la réglementation. Tout ceci afin que les résultats soient acceptés par les clients au niveau national et international.

Qualité, éthique et respect des exigences légales

Le Département Santé Animale de l'Inra a conçu un dispositif original de veille réglementaire en expérimentation animale dans lequel la plate-forme nationale d'expérimentation animale bio-confinée est très impliquée. Ce dispositif de veille réglementaire a été mis en place car le domaine de l’expérimentation animale  est soumis à des contraintes réglementaires fortes et en constante évolution (expérimentation en zone confinée, biosécurité, management environnemental).

Cette veille réglementaire s’appuie sur une application internet appelée « VERSA ». Cet outil interactif offre les possibilités suivantes :

• Des ressources accessibles librement en internet : pages de liens, glossaire, page du veilleur, thèmes…
• Une base de données avec accès au texte intégral accessible en internet après authentification
• Un niveau "expert" permettant l'accès à des documents à diffusion restreinte, l'ajout de commentaires, la communication via un forum…