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Population de blé tendre issue de croisements de variétés dites « anciennes » (dont la variété Rouge de Bordeaux), suivie dans le cadre d’une thèse sur la méthodologie de la sélection participative (projet européen Solibam). Ferme de Port Sainte Marie.. © Inra, Véronique Chable

Sélection classique ou participative, plusieurs stratégies pour les blés bios

La réglementation va évoluer

Les variétés populations sont actuellement dans un flou juridique qui peut freiner leur développement. Des initiatives sont en cours au niveau européen pour clarifier leur statut.

Par Pascale Mollier
Mis à jour le 10/06/2014
Publié le 06/06/2014

Parcelles expérimentales à l'Inra de  VERSAILLES . Blés en fleurs.. © Bertrand NICOLAS - Inra, NICOLAS Bertrand
© Bertrand NICOLAS - Inra, NICOLAS Bertrand

La réglementation européenne sur les semences est en pleine ébullition. Aujourd’hui, pas moins de douze directives en encadrent la commercialisation, avec des transpositions variables suivant les pays. La Commission européenne s’est engagé dans un processus appelé « Better regulation » pour aller vers un règlement unique et simplifié. Elle pose aussi la question du statut des variétés populations. En France, le plan « Semences et agriculture durable » (2011), commandité par le ministère en charge de l’Agriculture, contient des propositions pour « élargir les possibilités d’inscription, avec des dispositions particulières, pour les variétés populations » (1). La note d’analyse du CGSP (octobre 2013) préconise également de « définir un statut réglementaire clair et adapté pour les variétés populations ou issues de la sélection participative ».

Si elles devaient entrer dans des échanges commerciaux, l’enjeu pour les variétés populations, qui sont des populations évolutives, serait d’arriver à les définir par des critères stables pour pouvoir les identifier et les tracer.

 Une réglementation stricte et complexe pour les variétés classiques

Les variétés classiques peuvent être commercialisées sous deux conditions : l’inscription au catalogue (en satisfaisant les critères DHS (2) et les critères VATE (3) et la certification (4). Ces variétés peuvent être protégées par un COV (5), qui donne au sélectionneur le monopole sur la vente de sa semence. La possibilité pour l’agriculteur de ressemer le produit de la récolte existe pour une vingtaine d’espèces (dont le blé tendre) et est conditionnée par le versement d’une « rémunération équitable » à l’obtenteur, la CVO (6). En revanche l’utilisation d’une variété pour en créer d’autres est gratuite.

Douze directives définissent ce cadre et sont transposées dans 28 pays différents. La Commission européenne (CE) réfléchit actuellement à un règlement unique et simplifié (7), qui inclurait aussi des clauses sur les variétés population.

 Des freins réglementaires aux cultures des variétés populations

La problématique des variétés populations est toute différente de celle des variétés pures. Hétérogènes par définition, elles ne peuvent pas être inscrites au catalogue selon les critères DHS. Actuellement, elles peuvent être échangées dans un cadre non commercial et uniquement pour des expérimentations, mais pas pour la production. Seuls les agriculteurs qui les ont sélectionnées les utilisent pour leur propre production.

« Les textes que la CE propose actuellement devraient reconnaître le droit d’échanger des variétés populations pour la production. Ces échanges resteront à petites échelles et locaux, ce qui est de toute façon la vocation de ces semences. Chaque paysan crée une population adaptée à son champ. Il peut éventuellement en donner à son voisin dont les conditions de culture sont proches. Les relations de confiance qui existent entre ces agriculteurs garantissent la qualité de ces semences et des produits obtenus pour le consommateur», indique Véronique Chable, de l’Inra de Rennes.

 Un problème d’identité

Christian Leclerc, secrétaire général du CTPS, explicite la distinction entre « variété hétérogène » et « matériel hétérogène » : « on reste dans la notion de variété quand on peut définir des fourchettes de valeurs pour les critères retenus (8), fourchettes au-delà desquelles il n’est plus possible d’identifier, de reconnaître la variété parmi d’autres à un moment donné ou au fil des générations de multiplication. Ces critères sont majoritairement morphologiques : hauteur de tige ou largeur des feuilles, par exemple. A un certain degré d’hétérogénéité, on ne parle plus de variété, mais de « matériel » hétérogène. Il faut alors trouver d’autres critères pour le définir ».

Véronique Chable évoque la population de blé tendre Rouge de Bordeaux, qui sert de référence en bio, un blé à longue tige, aux grains rougeoyants, qui pourrait être défini par son goût caractéristique. On pourrait aussi définir une population par son lieu d’origine puisque ces populations sont étroitement liées au biotope dans lequel elles ont été sélectionnées et dans lequel elles présentent des caractéristiques stables.

 Une plateforme de réflexion organisée au niveau français

Véronique Chable suit les méandres de la réglementation européenne depuis plus de dix ans et participe régulièrement aux réflexions réglementaires au niveau français et européen, de même qu’un réseau d’associations suisses, italiennes et françaises (9) concernées par l’agriculture biologique.

Elle a participé à l’organisation d’une « classe verte » (10) qui a réuni des décideurs et des opérateurs (agriculteurs, chercheurs, transformateurs, consommateurs) dans une ferme. « Immergés dans les pratiques des paysans, les acteurs touchent les réalités de terrain et voient les choses autrement » rapporte la chercheuse. Cette classe verte a rassemblé soixante personnes en juin 2013 et a servi de catalyseur pour faire progresser la position française.

 Une expérimentation au niveau européen

Au niveau européen, une expérimentation temporaire de culture de populations hétérogènes va être lancée (2015-2018), à la demande de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne qui disposent respectivement de blé et de maïs en populations hétérogènes. « La Grande-Bretagne n’a plus beaucoup d’agriculteurs, ces populations composites sont issues de travaux de recherche plutôt que des champs » précise Véronique Chable. L’expérience visera à déterminer si la mise en culture de ces populations est viable en termes de traçabilité et si l’on peut envisager l’établissement d’un catalogue pour ces populations hétérogènes, à l’instar du catalogue existant pour les variétés pures.

« En résumé, le contexte est favorable, les choses bougent, nous allons vers une réglementation qui devrait organiser la coexistence de plusieurs systèmes, celui des semenciers professionnels qui protègent leurs semences et s’inscrivent dans les circuits commerciaux et celui des petits paysans qui sélectionnent leurs semences populations pour leurs propres besoins et conditions de culture », conclut Véronique Chable.

 

(1) Le Rapport « semences et agriculture durable » est issu d’un travail confié au président du CTPS, Paul Vialle, par le ministère en charge de l’agriculture (2009-2011). Plan « Semences & Agriculture Durable » (cf site MAAF et rapport CGSP, p12 et 13)

(2) à (6) : voir glossaire

(7) Démarche « Better Regulation »

(8) C’est le cas des variétés populations pour les plantes fourragères et potagères qui sont inscrites au catalogue.

(9) dont le Réseau Semences Paysannes, RSP

(10) Classe verte organisée dans le cadre du programme REPERE du ministère de l’Ecologie et du programme Resoriv (2011-2013), porté par l’unité Inra SAD paysage, la Fondation pour la science citoyenne, le RSP et l’Itab.

Contact(s)
Contact(s) scientifique(s) :

Département(s) associé(s) :
Sciences pour l’action et le développement
Centre(s) associé(s) :
Bretagne-Normandie

Des critères de stabilité différents selon les acteurs

- Critères paysans : l’agriculteur apprécie la stabilité d’une population sur plusieurs années de culture, sur des critères d’apparence au champ, de quantités récoltées, de qualité du pain.

- Critères scientifiques : les scientifiques utilisent des marqueurs morphologiques et moléculaires pour vérifier que la variabilité génétique reste du même ordre d’année en année.

- Critères réglementaires (CTPS) : les critères DHS visent à maintenir des populations les plus homogènes possibles. Les critères utilisés sont des critères morphologiques (phénotypiques).