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Ce petit ouvrage traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant - des semences aux biotechnologies -. Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant.. © Inra

L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.

Mis à jour le 02/02/2017
Publié le 02/02/2017

Ce petit ouvrage traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant - des semences aux biotechnologies -. Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant.

Toute institution doit avoir une politique de brevet

L’auteure nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.

 

 

Marie-Angèle Hermitte est docteur en droit, directeur de recherche honoraire au CNRS, directeur d’études à l'École des hautes études en sciences sociales. Elle est l’une des premières à étudier le droit du vivant. 

 

L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

Editions Quae - coll. Sciences en questions, 150 pages, 2016 - 12,50 euros

EXTRAIT

" Chacun est libre de juger de l’intérêt du système mis en place. Les instituts de recherche publics, écartelés entre leurs chercheurs opposés aux brevets et ceux qui y sont favorables, ont tenté d’élaborer des chartes de compromis qu’il s’agisse en France, de l’Inra, du Cirad ou de l’IRD. Certains intervenants favorables à une large brevetabilité reconnaissent désormais du bout des lèvres les inconvénients de la surcharge de titres et proposent d’y remédier en constituant des plateformes d’information sur ce qui est breveté d’une part, et des plateformes de délivrance de licences à des prix justes, d’autre part. "