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Cet ouvrage présente les articles actualisés issus des interventions au colloque international « Le bien-être animal : de la science au droit », organisé par la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, qui s’est tenu les 10 et 11 décembre 2015 à la Maison de l’Unesco

Le bien-être animal : de la science au droit

Cet ouvrage présente les articles actualisés issus des interventions au colloque international « Le bien-être animal : de la science au droit », organisé par la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, qui s’est tenu les 10 et 11 décembre 2015 à la Maison de l’Unesco.

Publié le 14/11/2018

Le bien-être animal doit constituer l'une des finalités de l'élevage

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a voulu que ce colloque soit un lieu unique de partage de connaissances entre deux milieux trop souvent éloignés, celui de la science et celui du droit, afin de les faire progresser de concert. Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l’Agriculture se sont succédé pour répondre à plusieurs questions du plus haut intérêt : quelle définition scientifique donner au bien-être de l’animal ? Sur quels critères l’évaluer ? Quels droits nationaux ou internationaux le prennent-ils en compte ? Quels animaux sont concernés ? Lesquels ne le sont pas ? Pourquoi ? Quels obstacles s’opposent au souci d’assurer le bien- être animal ? Les réponses apportées contribuent à l’information du public. Elles conforteront aussi les démarches à conduire en faveur de dispositions réglementaires nouvelles, notamment en raison de la réorientation de la réglementation, laquelle, en ce qui concerne le bien-être de l’animal, tend à abandonner des obligations de moyens pour viser une obligation de résultat : en effet, cela entraînera la nécessité de contrôles, lesquels devront s’appuyer sur des critères d’appréciation rigoureux et indiscutables.  

Sous la direction de Sophie Hild, docteur en éthologie, directrice de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences et Louis Schweitzeir, président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences
.

Plusieurs auteurs de l’Inra ont participé à cette publication.

 

Le bien-être animal : de la science au droit

Editions L’Harmattan, 364 pages, novembre 2018 – 37 euros

EXTRAITS

Le bien-être animal, le droit et l’éthique 

Louis Schweitzeir, président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences
. Texte transcrit de l’allocution finale prononcée par 
M. L. Schweitzer. 

(...)  2. avis du comité d’éthique de la recherche agronomique 

Le deuxième point que je voudrais évoquer, c’est l’initiative qu’a prise le comité d’éthique de la recherche agronomique en France, que j’ai eu l’honneur de présider jusqu’en 2015, lequel travaille auprès du Cirad, premier organisme de recherche agronomique spécialisé dans la liaison Nord-Sud, et auprès de l’Inra, institut national de recherche agronomique, second institut agronomique en importance mondiale. Ce comité d’éthique a été amené en 2015, après une étude approfondie, à prendre en compte le sujet du bien-être animal et à faire un certain nombre de recommandations que je vais évoquer. Le point à souligner est que les directions générales de ces deux organismes, l’Inra d’une part, le Cirad d’autre part, se sont engagées à mettre en œuvre les recommandations de ce comité d’éthique. (...)  

2.1. Le bien-être en tant que finalité en soi 

La première est de constater que le bien-être animal doit constituer l’une des finalités de l’élevage. Ceci a l’air de quelque chose de tout simple, mais c’est quelque chose de très nouveau. Jusqu’à présent, les finalités de l’élevage étaient de produire une alimentation de qualité dans des conditions économiquement efficaces ; voilà que l’on dit, ce ne sont pas là les seules finalités, en affirmant que la finalité c’est aussi le bien-être animal. Entendons-nous bien, il existe un lien entre l’efficacité d’un élevage et le bien-être animal ; cela a été souligné. il y a même un lien entre le bien-être animal et la qualité des produits alimentaires tirés de cet animal. Mais dire que c’est une finalité en soi va bien au-delà. en posant le bien-être comme finalité en soi, comme but éthique, indépendamment de tout motif économique, on voit bien que l’on rejoint très exactement ce que disent les experts du ministère allemand de l’agriculture qui posent que le principe que l’élevage, tel qu’il est, est condamné si on ne le modifie pas. Il n’est pas viable dans nos sociétés. Et ceci est important, pas seulement pour les animaux ; si c’est d’abord une affaire de bien-être animal, c’est aussi, comme le comité d’éthique l’a souligné, essentiel pour le bien-être et la vie de ceux qui s’occupent des animaux, qu’il s’agisse de l’exploitant lui-même, ou de ses salariés, et de tous ceux qui travaillent avec les animaux. Ce n’est pas une vie de travailler avec des êtres malheureux. Au concret, de quoi s’agira-t-il ? D’abord, il s’agit de développer encore plus les recherches à l’Inra sur le bien-être animal et ce développement des recherches a deux objectifs. En premier lieu, savoir ce qu’est le ressenti de l’animal, comme cela a été beaucoup évoqué aujourd’hui. Comment évaluer, mesurer son bien être ? on a vu que sur ce point il y a eu des avancées scientifiques, mais il y a encore beaucoup à faire : l’animal exprime des comportements significatifs, mais il ne se raconte pas. Un second objet de recherche sur le bien-être animal est important : comment contrôler, évaluer de l’extérieur le bien-être d’un animal ? (...) 

2.2. Intégration du bien-être animal 

Un deuxième objectif est de dire que le bien-être animal n’est pas seulement une fin en soi ; il doit être intégré dans toutes les approches de l’élevage, ce qui entraîne que les équipes de chercheurs de l’Inra doivent être non seulement fortes, mais intégrées à tous les domaines de recherche sur l’élevage. Autrement dit, il n’est pas d’une part un secteur qui concerne le bien-être animal, et d’autre part des secteurs qui s’occupent eux de sujets réputés importants que sont l’économie, l’engraissement, la réduction des aliments et tous les éléments valorisables. Les deux secteurs doivent constamment et partout être intégrés. 

2.3. Vigilance sur la sélection génétique 

Une autre recommandation importante porte sur la génétique ; le Pr Broom y a aussi fait allusion. Les instituts de recherche travaillent beaucoup sur la génétique et l’objectif traditionnel est de produire des races animales dont le rendement soit maximisé. La position du comité d’éthique est : « La sélection animale, quelles que soient les modalités de sa réalisation, ne doit pas avoir pour effet de réduire le bien-être des animaux ou de diminuer leur aptitude au bien-être. » Ce point est important : l’animal structurellement en mal-être est une chose, et l’on a créé des races bovines et aussi aviaires qui sont structurellement en mal-être. Mais on peut aussi imaginer une sélection génétique qui crée des animaux-végétaux, si je puis dire, c’est-à-dire qui sont incapables de vivre le bien-être, et cela est éthiquement tout aussi condamnable. 

2.4. L’Inra en tant que prescripteur  Autre remarque : l’Inra, autant les directions de l’organisme que tous les chercheurs qui y travaillent, ingénieurs de recherche, chercheurs, directeurs de recherche, sont des prescripteurs en relation constante avec le monde professionnel des éleveurs. En France, on sait que l’Inra a été un prescripteur des modèles d’agriculture. L’invitation est faite aux organismes, à leurs chercheurs d’aller à la rencontre des professions à la fois dans un esprit de dialogue et dans un esprit de formation.  

Autrement dit, il faut faire en sorte de diffuser le savoir-faire du bien- être animal et de le faire de façon active: ceci implique, reconnaissons- le, que l’on forme aussi les chercheurs et les personnels de l’Inra à aller à cette rencontre, ce qui n’ira pas toujours de soi. On voit bien que l’accueil sera normalement positif, mais aller à la rencontre et expliquer des choses qui n’apportent pas toujours un avantage immédiat ou qui ne sont pas perçues comme apportant un avantage immédiat exige un effort supplémentaire. 

2.5. Exemplarité et charte du bien-être animal 

Une autre recommandation concerne l’Inra, qui est lui-même un éleveur et un expérimentateur. Au sein de l’Inra existent des élevages et des fermes expérimentales. Bien sûr on ne peut pas plaider quelque chose et faire autre chose : l’engagement de l’Inra est non seulement de respecter toutes les normes européennes ou françaises sur l’élevage, il est aussi d’établir une charte du bien-être animal qu’il applique à soi- même et d’avoir une volonté d’être exemplaire en termes de bien-être animal. en d’autres termes, il s’agit de dire : « Voilà comment je fais et comment je souhaite que vous fassiez. » 

2.6. Implication au niveau européen  Et enfin l’une des recommandations du comité d’éthique est que l’Inra doit participer de façon active à tous les programmes européens concernant le bien-être animal.  Je n’ai pas tout dit sur cet avis du comité commun d’éthique. Il couvre vingt-cinq pages et on peut le trouver sur le site de l’Inra et sur le site du Cirad. Je vous invite bien sûr à le lire avec attention, car il marque à mes yeux une inflexion importante qui vaut d’être notée dans cette enceinte, sur l’approche de notre institut de recherche vis-à-vis du bien-être animal.  (...)

4. Traités commerciaux internationaux 

J’en arrive à mon quatrième point, qui est précisément l’international. L’international est central pour trois raisons. La première est bien sûr que les animaux habitent la Terre entière et qu’il n’y a pas de logique à dire que l’on s’intéresse aux animaux seulement dans telle zone, tel pays ou dans tel autre. La deuxième est que les animaux, vivants ou morts, voyagent dans le monde entier, et que ce commerce est source d’une pression concurrentielle qui comporte en elle la menace que la plus mauvaise pratique, la pratique qui n’est orientée que vers le gain financier immédiat, bloque les progrès des meilleures pratiques dans d’autres pays: ce n’est pas tout à fait un hasard si la Suisse, qui a un système très protégé, est en flèche sur la protection animale. Le troisième problème avec l’international, c’est qu’il y a beaucoup moins de capacité d’expression de l’opinion et de capacité politique. En conséquence, l’équilibre joue plus en faveur de l’économique, et moins en faveur de la demande sociale. Cela veut clairement dire qu’il faut soutenir l’action de l’OMC et les efforts de l’OMC pour lier le libre-échange au respect de normes de bien-être animal. Cela veut dire que dans les négociations internationales entre l’Union européenne, avec l’Asie d’une part, les États-Unis et les Amériques de l’autre, l’exigence de bien-être animal soit bien portée par les négociateurs dans les lieux d’actions. Je le dis avec force : c’est le Parlement européen, où je pense que l’opinion peut s’exprimer avec vigueur, qui doit approuver ces traités commerciaux, et c’est aussi avec le soutien de l’Union européenne. il y a des domaines où, de façon évidente, l’Union européenne a été un facteur de progrès. Je pense que le domaine du bien-être animal, je le redis, est l’un de ces domaines où l’Union européenne a été un facteur de progrès.