L'agriculture entre contrats et contrôles
à
l'Université d'été de l'innovation rurale
Marciac (Gers), les 7 et 8 août 2002

Qu'est-ce qu'un contrat ?

débats en groupe
mercredi 7 août 2002

Au programme de la matinée

Ouverture de l’université d’été par Jean-louis Guilhaumon, Maire de Marciac, Henri Cormier, Président de la communauté de communes Marciac et Vallons et Jean-Claude Flamant, directeur de la Mission d’Animation des Agrobiosciences.

Principe de travail de la première journée

La première journée de l’université d’été est organisée avec la volonté de privilégier le dialogue entre les participants. Pour cela, durant la matinée et l’après-midi, sous les frondaisons de Marciac, se tiendront une série de tables rondes d’une douzaine de personnes qui auront à discuter sur deux grandes questions. Ces débats en groupes restreints sont précédés d’un apport par trois ou quatre intervenants choisis pour leur compétence, chaque intervention n’excédant pas une dizaine de minutes. La discussion en groupes parallèles est ensuite reprise en collectif. C’est alors l’occasion pour les intervenants de réagir aux restitutions des groupes dans le cadre d’une table ronde, qui se conclut tout naturellement par une discussion générale.

Première question : qu’est ce qu’un contrat ?

Ouverture par le Groupe de réflexion de Marciac. Les malentendus, les incompréhensions entre agriculture et société donnent le blues aux agriculteurs. Quel objectif donner alors à l’élaboration d’un nouveau contrat entre l’agriculture et la société ? Trois angles, trois interventions pour mieux voir ce qu’est un contrat
• Economique : économie du contrat, économie du marché.
• Socio-philosophique : intérêt public, intérêt général, intérêt individuel. A quel niveau s’organise l’agent contractuel : territoire ? filière ? collectivité ? coopérative ? entreprise de distribution
• Politique : la logique des contrats c’est la confiance, mais alors quelle doit être la place du
contrôle ? Entre la confiance et Big-Brother.

Débats en groupes pendant une heure sur ces ouvertures

8 cercles, sur des chaises sous les platanes, de 12 à 20 participants, avec animateur et rapporteur.

Autres  images

Apports des groupes de débat sur la question
en quelques mots-clés

Cercle 3
Obligation de moyens, obligation de fin. Aléas et difficultés à prendre en compte.
Renégociation ; difficultés du fait du nombre de contractants.
Engagement d'argent public ; la légitimité pour les tiers implique la transparence.
Coût de le confiance et certification ; augmentation du coût du produit.

Cercle 8
Les mots clés qui ont guidé les réflexions : les valeurs, le mariage, le manque de confiance et le malentendu.
Les valeurs, d'abord, qui sont censées être la base de tout contrat. Or il y a souvent, actuellement, une distorsion entre les valeurs de l'agriculteur et celles de la société urbaine. Face à ces différences, le droit intervient, venant formaliser un lien à travers le contrat. Ce dernier serait alors un lieu permettant d'échanger, voire de changer les valeurs.
Le mariage, ensuite. Car le contrat qui liait autrefois deux parties s'opérait sur une base volontaire et d'égal à égal. Bref, un mariage d'amour. Aujourd'hui, en revanche, l'agriculteur a le sentiment de subir le contrat, "le fusil dans le dos". Un contrat inégal et unilatéral. Bref, un mariage de raison. Cela dit, certains types de contrat, tels que les CTE -à condition de les "reterritorialiser"- pourraient faire évoluer le mariage de raison vers un peu plus d'amour...
Venons-en au manque de confiance. Celui de l'agriculteur en lui-même, souvent complexé, qui se sent dépossédé et qui ne comprend pas forcément le vocabulaire technocratique, voire les abus de langage de la communication et des médias. Celui de la société en l'agriculture, également, du fait d'une distance qui s'est creusée et d'une méconnaissance grandissante du travail de l'agriculteur. D'où le malentendu entre les deux parties contractantes qui ne parlent ni le même langage, ni des mêmes choses.

Cercle 2
Ambiguité, enjeux ou objectifs, obligations, confiance, contrôle et santction, intérêt économique
Tout d'abord, ambiguité sur le terme de contrat : quelles situations définit-il ? Ambiguité, ensuite, sur la détermination des partenaires les plus à même de réaliser les objectifs de la contractualisation : qui sont-ils ? Quelles sont leurs capacités? Ambiguité, enfin, sur la détermination des ces objectifs ?
En effet, comment définir et travailler les enjeux ? Comment rétablir la discussion et la confiance notamment entre les consommateurs et les agriculteurs ? Quelle est la légitimité de l'Etat à représenter les citoyens? Quelle est la place de chacun, élus, agriculteurs, citoyens etc. dans l'élaboration des contrats ? Comment définir les obligations contractuelles : faut-il un moyen ou un résultat ?
De plus, il est apparu nécesaire d'avoir une vision globale de la chaîne de responsabilité. Le contrat nécessite le contrôle et, bien sûr, une sanction. Les responsabilités de chacun doivent être déterminées.
Enfin, il est apparu primordial de ne pas oublier l'intérêt économique du producteur à s'engager dans des démarches contractuelles.

Cercle 6
Après cinq interventions, mon propos se situera dans le rajout.
Concernant les acteurs du contrat, notre groupe a voulu souligner au-delà de l'autonomie, la passion de l'agriculteur. Son engagement n'est pas dû au hasard, mais à la passion, de donner la vie, de nourrir. Face à la complexité grandissante des contrats et à leur évolution de contrats d'objectifs à des contrats de moyens, où la stratégie même de l'exploitation -les processus de production- est au coeur de la contractualisation, sa passion doit se transformer en intelligence.
Sur les contrats eux-même, on désire distinguer entre les contrats privés et publics, le contrat étant large et bien établi, le contrat privé étant soumis en permanence au rapport de forces, à la renégociation.
Enfin, on a souhaité mettre l'accent sur l'échelle des contrats : contrat individuel ou collectif, association et coopératives face au monde de la distribution ou aux consommateurs, mais aussi se pencher sur la territorialisation des contrats, leurs décentralisation : les filières contre les pays ? Mais dans cette nouvelle donne du contrat "sociétal" entre agricultures et société, qui organise l'évaluation ? Les acteurs ont-ils, auront-ils leur mot à dire ?

Cercle 1
Dans un premier temps, il faut faire la distiction entre deux types de contrats avec l'Etat : contrats entre l'Etat et un seul parenaire et entre l'Etat et différents acteurs.
Est abordé ensuite l'autonomie du contractant et son degré de liberté dans les négociations des teres du contrat. On introduit ainsi le concept des rapports de force : nécessité d'une association de petits contractants face à un gros.
L'idée de la dépendance du contractant est évoquée : est-ce uniquement le fait des agriculteurs ? La dépendance à l'égard de l'Etat est beaucoup plus ressentie qu'à celle d'un industriel ou autre partenaire, il y a plus de flou et de lourdeur avec l'Etat.
Comment est évalué un contrat : le contrôle est-il une évaluation ? Il est important de faire la distinction entre évaluation et efficacité : un contrat individuel peut être bien évalué mais être moins efficace que s'il est réalisé collectivement où il y a plus de synergie.

Cercle 4
Quels sont les apports des contrats ? Il faut que le contrat soit avantageux. Le retour sur investissement doit amener une meilleure appréciation des produits et services.L'évaluation vaut si elle est réciproque.
Les contrôles sont importants en matière de sécurité alimentaire. Le suivi du contrôle doit, par sa réactivité, sécuriser également l'exploitation. Les contrôles sont adaptés à chaque objectif.
Quelle rémunération pour les services inclus dans le contrat, notamment quand les objectifs dépassent la seule production agricole (au sens strict)

Cercle 5
Sans forcément définir ce qu'est un contrat, la question se pose d'abord de savoir pouquoi la problématique du contrat devrait être centrée sur l'agriculture. Les véritables problèmes semblent en effet se poser dans les rapports entre l'amont et l'aval de l'activité agricole.
La plupart des intervenants ont souhaité insister sur la nécessitéd'une plus grande maîtrise de leur activité (de leur métier) ou de leur image, notamment pour la certification, voire l'auto-certification. Le véritable virage consisterait à conclure un contrat avec le consommateur considéré comme un allié et à ne pas laisser d'autres acteurs économiques définir l'image de l'agriculture et contrôler ses cahiers des charges.
Le désaccord majeur (et peut-être unique) porte sur les moyens de sortir du cercle vicieux "perte de confiance du consommateur/perte de confiance de l'agriculteur/perte de statut de la profession" par la sortie du modèle d'agriculture sociale de l'après-guerre, par l'installation d'une nouvelle communication directe agricumteur/consommateur.

A suivre....

Deuxième question : quels sont les domaines en contractualisation entre société et agriculture ?

Ouverture de la question par des syndicalistes agricoles. Comment se débattent, comment se construisent les contrats ? Qui prend l’initiative des débats ? Quelle place pour la société, les consommateurs, les citoyens ?
Trois interventions, trois angles :
•Anthropologie : L’évolution de la figure de l’agriculteur. Représentation de soi et efficacité sociale. L’agriculteur et son avocat : vers la judiciarisation de l’agriculture ?
• Développement : les niveaux de contractualisation, la question du développement, les contradictions.
• Politique : demain les enjeux.

Débat en groupes pendant une heure sur ces interventions.
(comme le matin)

Apports des groupes de débat sur la question
en quelques mots-clés

Cercle 4
Le CTE, ça marche ! C'est la première innovation avec la reconnaissance de la multifonctionnalité.
Cependant, un problème : certaines fonctions de l'agriculteur sont encore mal rémunérées.
C'est devenu un outil tro technique et la spécificité des territoires est mal reconnue.
Le CTE relève d'une logique contractuelle mais l'ensemble de l'admainistration agricole française est encore mal préparée à cette logique contractuelle et territoriale. A noter, l'absence de nouvelles scènes de médiation.
Question : le CTE va-t-il améliorer l'image des agriculteurs. Il reste encore trop méconnu et souffre de la faible implication des élus locaux.

Cercle 3
Diversité, gestion lourde, confiance.
Lors de nos discussions, il est apparu qu'il existait une grande diversité de contrats et une multiude de catégories. Malgré divers critères de classement, trois catégories ont semblés emerger des débats : une première correspondant à des contrats imposés dans lesquels la liberté ou l'autonomie des agriculteurs est faible et où intervient l'argent publique, une seconde relative à des contrats volontaires, c'est-à-dire des contrats faits à l'initiaive de un ou plusieurs agriculteurs, et une troisième catégorie dits de contrats d'ouverture des fermes tels que les contrats ferme de démonstration ou Excellence Gers.
Il est ensuite apparu qu'il était difficile de gérer cette diversité, d'articuler les divers contrats et obligations. Il est aussi peu évident d'assurer une gestion quotidienne administrative et lourde des contrats. L'aide, notamment de ruraux retraités, ne doit pas être sousestimée.
Distinguer ce qui est contrôlé et ce qui est controlable n'est pas toujours évident. La multiplication des contrats entraine celles des contrôles. Il y a besoin d'un contrat moral, de faire confiance à un moment pour le respect de la parole donnée. On ne peut mettre un contrôleur derrière chaque agriculteur! Ceci est d'aileurs particulièrement nécesaire en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire.
Enfin, notre groupe s'est accordé sur le fait que la convention agriculture/ société n'est pas claire, contrairement à celle qui prévalait il y a quelques années. A qui appartient-il maitenant de définir les enjeux, notamment locaux ? Quelle politique agricole établir compte tenu de la multitude des enjeux ? 

Cercle 2
Quand les conditions d'un contrat sont abordées par la profession agricole, elles ne portent uniquement que sur la production agricole ; Si elles le sont par les administrations, elles insistent surtout sur la qualité de la production alimentaire et sur l'entretien du paysage. On parle de forum d'innovation rurale : on a l'air de considérer que la gestion de l'espace rural est du seul fait des agriculteurs et non des autres acteurs. Mais il faut tenir compte des différences du poids de l'agriculture dans l'économie es différentes régions.
Il est nécessaire de faire de la prospective agricoles, de créer des des systèmes alternatifs économiques. Les CTE pourraient être un outil pour favoriser l'innovation et aider les agriculteurs à prendre des risques pour imaginer de nouveaux systèmes e production.

Cercle 1

Les interventions de l'après-midi ont incité le groupe à reprendre la question initiale au départ : un contrat pour quoi faire ; quels peuvent en être les objectifs ; quel contenu doit-il embrasser ? Le prix - mais il ne profite qu'aux gros producteurs-, les compensations, l'emploi.
De telles questions mènent à constater qu'il n'est pas possible d'assimiler des contrats avec l'État comme les CTE et l'idée plus globale de contrats avec la société.
Ces CTE encourent d'ailleurs un certain nombre de critiques relatives à leur naissance, à leur négociation, à leur diversité selon les départements.
En réalité, c'est l'échelon du raisonnement qui doit être revu (national, européen, mondial), car les problèmes se posent aux trois niveaux.
Comme doit aussi être précisée la notion de multifonctionnalité.
Que veut-on des agriculteurs ? Produire une quantité donnée ; maintenir des exploitations pour éviter le retour de la forêt ; augmenter la richesse nationale par l'exportation ; aménager l'espace ?
Le principal mérite d'un tel questionnement peut être de faire renaître des espaces de dialogue, avec ou sans CTE.

Cercle 6
Quel est le sens du contrat : est-il précureseur, ouvrant la voie pour une longue période à des initiatives des acteurs, ou bien intervient-il pour régulariser des situations subies ?
Quelle est légitimité du politique : deux ou trois angles de cette question ; la politique agricole est-elle contingente aux législatures successives, ou l'autonomie du secteur agro-agri est-elle suffisante pour que les politiques contractuelles résistent à l'alternance ? A quel niveau les politiques peuvent-ils intervenir : les intercommunalités semblent un bon niveau d'intervention ; la question de la gestion par le politique de la reproduction des forces agricoles, et notamment dans le cadre du départ de la génération baby-boom.
Demandes sociales : si l'on voit bien les nouveaux types de demandes faites aux agriculteurs regroupées sous le titre multifonctionnalité, reste à savoir qui les nomme, qui les organise, qui les rémunère. Par ailleurs, se trouvent hors de ce champ les réformes des systèmes de production agricole : qui va les porter ? Les agriculteurs, la société, et comment ? Quelle place pour le débat public sur ces enjeux ?

jeudi 8 août 2002

Au programme de la matinée : Principe de travail de la journée : La matinée se tiendra sous la forme d’un débat collectif autour des questions soulevées la veille et reprises, avec un apport particulier, celui de personnes impliquées de manière ou d’autre dans la contractualisation. Ces acteurs (une quinzaine) qui auront participé à la première journée, ne seront pas simplement invités à témoigner de leur expérience, mais aussi à mettre en débat leur approche et comment elle se transforme –ou non- au vu du débat sur la question du contrat. Ils sont choisis selon deux critères : origine géographique (des gens d’ici, des gens d’ailleurs), origine professionnelle (des agriculteurs impliqués dans des productions diverses).

- Ouverture de la matinée par une intervention reposant les questions qui ont fait débat la veille et proposant une poursuite.
- Débat général
- En guise de conclusion : une personnalité invitée, spécialiste des enjeux entre agriculture et société, après avoir suivi les deux journées, jouera le rôle de Grand Témoin. Elle disposera d’une cinquantaine de minutes pour proposer une synthèse qui devrait nous conduire à d’autres débats, ici ou ailleurs.

L'après-midi, reprises en tables rondes, sur des sujets divers qui émaneront de la demande, autant que de besoin.

A suivre....

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