
La recherche publique privatisée ?
Les risques, objets d'études scientifiques : état
des lieux
Mobilisation tiède des écologistes
français
Plus de vingt ans après les découvertes qui firent basculer
la biologie dans le monde industriel, et quinze ans après la
création de la première société de biotechnologies
à but commercial, la biologie moderne a donné naissance à
une nouvelle maîtrise du vivant. En permettant une action directe sur
le génome, les biotechnologies végétales sont à
la fois porteuses d'espoirs et sujets d'inquiétudes.
Depuis le milieu des années 80, les biotechnologies végétales
ont connu un développement fulgurant avec près de 1 000
expérimentations de plantes transgéniques en plein champ (tabac,
colza, pomme de terre, tomate, betterave, maïs...) essentiellement en
Europe et en Amérique du Nord, et les premières commercialisations
sont en cours.
L'objectif étant d'obtenir de meilleurs résultats en terme
de quantité et de qualité, la plupart des applications
développées actuellement concernent la résistance aux
herbicides, la protection des cultures contre les maladies et les ravageurs,
l'amélioration des critères technologiques et la production
de molécules à haute valeur ajoutée (industrie,
médecine). Ces applications devraient permettre d'optimiser le rendement
des cultures, de répondre aux exigences de la filière
agro-alimentaire et d'offrir aux producteurs et aux industriels de nouveaux
débouchés. Attirés par un marché en pleine expansion,
estimé à 60 millions de dollars à l'horizon de l'an
2000, semenciers, agro-chimistes et agro-pharmaciens se sont
considérablement investis dans ce secteur prometteur directement et/ou
via des collaborations de plus en plus fréquentes avec la recherche
publique.
Les développements prometteurs du génie génétique
engendrent pourtant des interrogations nouvelles : la pertinence de certaines
applications (continuité de la logique productiviste dans le contexte
agricole européen actuel par exemple), les risques pour l'environnement,
mais aussi l'information qui est donnée au public et le rôle
que la société est autorisée à jouer dans le
choix des orientations scientifiques et technologiques d'avenir.
Les articles qui suivent sont extraits d'un travail plus complet sur les
risques de la dissémination des plantes transgéniques pour
l'environnement, qui aborde de nombreux autres thèmes relation entre
les scientifiques et les écologistes, information du public,
particularités (actions, options, représentation...) des mouvements
écologistes français par rapport aux associations des pays
européens voisins, etc. - intimement liés au développement
des biotechnologies végétales.
Mémoire de fin d'études effectué dans le cadre de la
maîtrise d'information et communication scientifique et technique (ICST)
de l'université Denis-Diderot-Paris-VII, destiné au premier
chef aux enseignants et étudiants du cursus, ce travail avait pour
objectif de faire un panorama actuel du développement des biotechnologies
végétales en termes d'enjeux, d'objectifs et de risques pour
l'environnement, à travers les divergences d'opinions et sous l'angle
de l'information et du dialogue. Basé sur des recherches documentaires
approfondies et des entretiens semi-directifs avec des interlocuteurs
impliqués à différents niveaux scientifiques, industriels,
écologistes, membres des commissions, des ministères... - il
a été traité de manière journalistique, en offrant
notamment une large place aux propos des acteurs concernés.
Ce premier survol de la situation qui appelle un travail plus approfondi
sur chacun des thèmes abordés et qui ne prétend pas
être exhaustif - et les quelques pistes de réflexion
dégagées ont ainsi tenté de mettre en lumière
certains aspects et enjeux, encore trop peu évoqués, et de
susciter un questionnement objectif pour ce champ scientifique d'avenir qui
ravive un débat plus large qu'est le rapport entre la science et la
société.
Que tous les interlocuteurs qui ont offert de leur temps, orienté
et enrichi ce travail et qui, depuis, ont été nombreux à
transmettre leurs réflexions et leur appréciation du
résultat, soient ici remerciés, et particulièrement
Patrick Legrand qui a efficacement encadré ce mémoire pendant
plusieurs mois.
La valeur commerciale de la science ne cesse d'augmenter. L'industrie s'engage
donc chaque jour davantage dans la recherche et les instituts publics orientent
de plus en plus leurs activités de recherche et d'enseignement en
fonction des besoins de l'industrie. Dans de nombreux pays de l'OCDE, on
constate que l'industrie augmente à la fois ses dépenses de
R&D et son financement aux instituts publics, pour qu'ils entreprennent
des travaux à finalité industrielle. Parallèlement,
les industriels forment des consortiums pour mettre en commun leurs ressources
de recherche.
Cette tendance, déjà ancienne mais qui ne cesse de se renforcer,
pose un certain nombre de questions. Jusqu'où les instituts publics
doivent pousser leur coopération avec l'industrie et lancer leurs
propres opérations commerciales ? Une concentration excessive sur
des activités commerciales à court terme pourrait en effet
sérieusement compromettre leur rôle à plus long terme,
à savoir l'enseignement et la recherche fondamentale.
Par ailleurs, les nouvelles connaissances scientifiques sont de plus en plus
considérées comme des informations confidentielles à
cause de leur valeur commerciale croissante, ce qui soulève des questions
délicates.
Du statut de " bien public ", financé par les pouvoirs publics et
accessible à tous, les avancées scientifiques font aujourd'hui
partie du secret industriel, financé par tous et accessible à
personne. A l'instar de l'INRA, qui " ne peut, au risque de briser le secret
industriel, divulguer certaines informations scientifiques concernant ses
partenariats de recherche avec l'industrie "
(1)
Dans le cadre du développement régional, même scénario
: on voit naître des parcs scientifiques et des liens très
étroits entre les universités et les industries. Et on assiste
à une dépendance de plus en plus forte des établissements
vis-à-vis des travaux essentiellement appliqués, correspondant
aux besoins étroits et immédiats du tissu local.
Ce phénomène est-il particulièrement net dans le domaine
des biotechnologies ?
Initialement, la mise au point des techniques de recombinaison
génétique in vitro était une " affaire " exclusivement
scientifique. Il s'agissait d'outils créés par les scientifiques
pour faire avancer les connaissances fondamentales. Mais très vite,
industriels, investisseurs, banquiers et scientifiques eux-mêmes ont
réalisé l'immense profit qu'ils pourraient tirer de la mise
en application de ces techniques. Dès lors, on a assisté à
un rapprochement sans précédent entre la communauté
scientifique des biologistes et le monde industriel.
A l'inverse des pays européens, la collaboration entre scientifiques
et industriels a toujours existé aux Etats-Unis. Cependant, avec
l'arrivée des techniques de recombinaison génétique,
cette collaboration a pris une tournure et une ampleur nouvelles. Des
sociétés commerciales nanties d'énormes capitaux se
sont associées aux chercheurs pour mettre directement en application
le résultat de leurs travaux. Et les biologistes eux-mêmes,
séduits par l'aventure industrielle, n'ont pas hésité
à se tourner vers ces entreprises pour trouver les financements
nécessaires à la valorisation de leurs recherches. Quels sont
aujourd'hui les liens entre la recherche publique et les entreprises de
biotechnologies ? Aux Etats-Unis, les accords de recherche entre les groupes
industriels et les organismes publics sont chaque année plus importants
et prennent différentes formes. " Les universités sont un enfer
de corruption " dénonce Léonard Minsky, directeur de la Coalition
nationale universitaire dans l'intérêt public aux
Etats-Unis (2). L'université
de Washington a reçu ces dix dernières années presque
100 millions de dollars de Monsanto pour des droits d'exploitation de recherche.
Celle de Boston a investi 68 millions dans la société, tandis
qu'en Caroline du Nord, l'université d'Etat reçoit l'aide
financière de plus de quarante entreprises.
Il est difficile de croire, dans ces conditions, à l'indépendance
des chercheurs dans le choix et l'orientation des recherches.
" Est-il juste que les industriels exploitent les découvertes produites
avec les fonds publics ? " s'interroge Thomas Meyer de l'université
de Caroline du Nord (3). Les avis sont
très partagés. Les chercheurs impliqués évoquent
l'obligation morale d'exploiter très rapidement une découverte
pour en faire un produit utilisable par la société. C'est en
tout cas aux Etats-Unis, où les alliances entre industrie et recherche
sont les plus nombreuses, que les premiers produits transgénétiques
ont été commercialisés.
En France, les informations sur le sujet sont difficiles à obtenir.
On sait que Rhône-Poulenc a lancé en 1990 " BioAvenir ", un
programme de recherche et développement à finalité
bio-industrielle pour un montant d'un milliard de francs. Le programme est
soutenu par l'Etat qui a mis 610 millions de francs dans la corbeille et
a apporté le concours d'une centaine d'équipes de grands organismes
de la recherche publique française (CNRS, INSERM, INRA, CEA, institut
Pasteur). Si le groupe français est clairement responsable des
orientations stratégiques de BioAvenir, " le suivi du travail scientifique
est assuré par des comités mixtes " déclare-t-on à
Rhône-Poulenc. Pourtant, certaines directions ne semblent être
impliquées que de manière indirecte dans BioAvenir et les
chercheurs eux-mêmes n'auraient été consultés
qu'à titre individuel.
A l'INRA, le contexte de diffusion est large et toutes les formes de partenariat
se rencontrent dans le domaine des OGM (brevets, licences, contrats, prestations
de service...). " L'analyse sectorielle montre que l'investissement est
particulièrement fort dans les productions végétales
" précise Yves Demarne.
De nombreux observateurs s'inquiètent de la domination de l'industrie
sur les biotechnologies françaises. Se dirige-t-on vers un système
à l'américaine, vers la privatisation de la biologie ? Si la
recherche doit répondre à une demande sociale, peut-elle être
en même temps au service des industriels ?
Il n'y aurait rien à redire si d'autres finalités que la logique
marchande influaient avec autant de force sur les orientations de la recherche.
Et si les nouvelles règles du secret commercial n'en perturbaient
le fonctionnement traditionnel fondé sur la libre circulation et
discussion des résultats
(4).
" Le monde moderne et singulièrement les autorités publiques
ont joué les apprentis-sorciers en mettant en place des systèmes
de recherche libérés des appels venant des besoins et livrés
à une double dynamique, celle de la découverte et celle du
marché. Tout se passe comme si on avait créé des
systèmes de recherche pour répondre aux besoins de
l'humanité, alors que se sont en fait dégagées, tout
à la fois une tendance à mettre la recherche au service d'une
économie dominée par l'offre et non par la demande, et la
création, à l'intérieur du système de recherche,
d'une dynamique autonome, qui n'obéit qu'à la loi de la recherche
et non pas à la loi de la société " Edgard
Pisani (5).
Notes
(1). Yves Demarne, directeur de la
Valorisation et des Relations industrielles à l'INRA.
[VU]
(2). Big time biology. Scientific American, novembre
1994. [VU]
(3). ibid. [VU]
(4). Georges Femé : Le dernier fusible, Science pouvoir
et argent. Sciences en société n°7, Autrement,
janvier 1993, p.15. [VU]
(5). Agriculture et environnement : quelle recherche pour
quelle société ? Natures-Sciences-Société,
1993, 1(4). [VU]
Connus ou inconnus, potentiels ou fantasmagoriques, les risques sont au coeur
du débat entre les scientifiques, les industriels et les
écologistes. Que nous révèlent les études
scientifiques ? Comment les chercheurs tentent d'identifier les risques et
d'en évaluer les conséquences pour l'environnement ?
Depuis 1983, des plantes transgénétiques naissent les unes
après les autres dans les laboratoires de recherche où elles
attendent de faire l'objet de ce que les scientifiques nomment " une
dissémination volontaire ". En termes plus imagés, de prendre
la clé des champs.
Parce qu'elles transgressent, sans aucune limite, les barrières
d'espèce, les biotechnologies modernes mises en cause constituent
sans aucun doute une étape nouvelle dans la connaissance et dans la
maîtrise des phénomènes biologiques. Qui dit nouveau
domaine dit domaine insuffisamment exploré et à propos duquel
les informations sont encore limitées quant au risque potentiel.
Mais, pour la première fois dans l'histoire des sciences et des
technologies, les risques font l'objet d'études scientifiques, avant
même qu'un accident ne se soit produit. Les scientifiques de
différents pays se sont d'ailleurs interrogés sur les risques
inhérents au génie génétique dès 1974
et ont même décrété dans la foulée un moratoire
sur certaines recherches. Or, " le risque en tant qu'objet d'étude
est une idée difficile à faire passer auprès des
scientifiques ", explique Patrick Legrand.
S'il s'agissait, par exemple, de faire produire une toxine dangereuse par
du blé, le risque associé à ce projet serait très
simple à définir car la notion de risque toxicologique n'est
pas nouvelle. En revanche l'appréciation des risques liés à
l'introduction dans l'environnement d'un gène étranger pose
des problèmes nouveaux. Particulièrement avec les plantes qui
ont une grande souplesse de reproduction.
Se poser les bonnes questions...
" Historiquement, du point de vue des risques pour l'environnement, le brassage
des espèces opéré volontairement par l'homme, par la
sélection classique, a été la cause de profonds
déséquilibres écologiques ", expliquait en 1991 Alain
Deshayes (1), alors directeur de recherche
à l'INRA et chargé de mission à la direction
générale des stratégies industrielles du ministère
de l'Industrie. Selon lui, il faut donc se demander s'il existe réellement
des risques supplémentaires et de nature différente liés
à l'introduction dans l'environnement de plantes génétiquement
modifiées.
" Il peut être, selon le cas, licite ou illicite d'assumer un risque
identifié. S'il s'agit de développer de nouveaux médicaments
destinés à enrayer la progression de maladies graves et
insuffisamment maîtrisées par les moyens actuels, un risque
réel mais évalué comme étant bien inférieur
à celui de l'absence de progrès dans les moyens
thérapeutiques, est parfaitement admissible ", déclarait en
1991 Axel Kahn (2). " En revanche, dans
le domaine agro-alimentaire où il n'existe aucune demande spécifique
du public et où les justifications sont en général
uniquement économiques, il ne semble pas légitime d'autoriser
des entreprises comportant un risque dûment identifié. Pour
que les biotechnologies s'élèvent de manière
incontestée au rang de progrès pour l'humanité, il faut
qu'elles démontrent qu'elles peuvent non seulement faire plus et mieux,
mais aussi avec une plus grande sécurité, que les méthodes
classiques ", estimait-il.
Etant donné la complexité des interactions au sein des
écosystèmes, les risques pour l'environnement doivent être
appréciés à plusieurs niveaux : modifications possibles
des écosystèmes, envahissement de l'écosystème
par les plantes modifiées et transmission horizontale du transgène
à d'autres plantes. Que donneront ces nouveaux végétaux
consommés par les insectes ? Vers quelle destinée les nouveaux
gènes se promèneront dans les écosystèmes ?
Perturbation des relations inter-espèces, transferts ou recombinaisons
génétiques, prolifération, voire invasion des
écosystèmes sont à envisager.
Par ailleurs, dans un rapport du Collège de la prévention des
risques technologiques de mars 1991, A. Deshayes mentionnait quelques risques
indirects pour l'environnement induits par les modifications possibles du
paysage agricole : intensification des cultures dans le contexte européen
de déprise des terres agricoles, normalisation accrue des espèces,
déséquilibres possibles pouvant résulter de l'emploi
inconsidéré de plants résistants aux insectes et aux
désherbants (disparition d'insectes, emplois massifs de désherbants
associés, etc.).
Relations plantes-insectes et toxicité...
Une des questions-clés est de déterminer de quelle manière
un transgène peut modifier l'équilibre de l'écosystème
dans lequel il est introduit et quelles seraient les conséquences
d'une telle modification.
Tout d'abord, la relation entre insectes pollinisateurs et plantes, si
importante, peut-elle être perturbée ? Telle est la question
envisagée par l'équipe de Minh-Hà Pham-Delègue,
dans le laboratoire de Neurobiologie comparée des invertébrés
à l'INRA de Bures-sur-Yvette. Grâce au soutien scientifique
et financier des sociétés Sanofi-Elf Biorecherche (Elf-Aquitaine),
ce laboratoire étudie, depuis 1989, la toxicité pour l'abeille
des nouvelles protéines synthétisées par des colzas
trangénétiques. Il s'agit dans ce cas précis d'enzymes
capables de détruire la paroi de champignons pathogènes (chitinase,
glucanase), et de molécules qui inhibent les enzymes digestives (type
trypsine) des insectes ravageurs.
Premier résultat : la chitinase, qui pouvait a priori être
considérée comme toxique, a été pour le moment
mise hors de cause de façon directe dans une étude de 1992.
D'autre part, la même équipe s'interroge sur la capacité
du caractère transgénétique d'une plante à modifier
le comportement de butinage de l'abeille. Les résultats actuels montrent
que le temps de visite d'une abeille sur une fleur est un peu plus court
sur un colza transgénétique produisant une chitinase
(peut-être parce que le nectar est plus riche en sucre dans la fleur
transgénétique). Par ailleurs, lorsqu'une glucanase est
ajoutée à une solution alimentaire proposée aux abeilles
sur des fleurs artificielles, le nombre de visites ne représente qu'un
cinquième du nombre de visites reçues par les " fleurs " sans
glucanase. Ces enzymes semblent donc avoir un effet démotivant à
l'échelle de la colonie. Enfin, des résultats, qui restent
à confirmer, montrent que la présence de glucanase et surtout
d'un inhibiteur d'une enzyme digestive diminuerait la capacité
d'apprentissage des abeilles.
Ces conséquences sont-elles pour autant réellement
préjudiciables ? Des recherches complémentaires sont actuellement
en cours à l'INRA avec l'aide de la fondation Limagrain, qui finance
pendant deux ans un poste de chercheur et le fonctionnement matériel
du programme (3). Car, même
si M. H. Pham-Delègue estime pour l'instant que globalement les colzas
transgénétiques évalués en conditions confinées
" n'ont pas eu d'effet préjudiciable sur le comportement de butinage
des abeilles ", elle précise cependant qu'il " reste à
déterminer si la culture de colzas trangénétiques en
plein champ risque d'affecter les populations d'insectes pollinisateurs de
manière significative "
(4).
Concernant la santé humaine et animale, on ne sait pas non plus quelle
peut être la toxicité de ces organismes : " Il n'y a pas eu
d'analyse sérieuse de ces risques ", regrettent Ecoropa et Greenpeace.
Cependant, comme le rappellent Isabelle Meister et Cathy Fogel de Greenpeace
International (5), " en Autriche,
en Allemagne et en Suisse, l'introduction d'une nouvelle variété
de colza oléagineux sélectionné conventionnellement
(00) pour en diminuer l'amertume a entraîné la mort de chevreuils
et de lièvres. Car cette amertume d'origine prévenait les animaux
de ne pas en abuser sous peine d'être empoisonnés ". Si selon
elles, les plantes transgénétiques peuvent causer des
problèmes similaires, bon nombre de scientifiques rejettent ce risque
" non spécifique aux plantes transgénétiques ". Pour
autant, est-ce une raison pour ne pas en tenir compte et ne pas l'évaluer
dans ce contexte ?
Antoine Messean (CETIOM) estime, quant à lui, " qu'il faut engager
des études et des essais nutritionnels ". Or dans le cas de la
résistance aux herbicides, les études de toxicologie et
d'écotoxicologie ne seront faites que dans le cadre de la procédure
d'homologation de l'herbicide. Au CETIOM, on est ainsi " tenté de
faire l'impasse sur les plantes résistantes aux herbicides ", car
l'intérêt global n'est pas certain, même si le
désherbage est un problème important pour les agriculteurs.
Pour le moment, au vu des résultats obtenus et du peu d'études
entreprises, il est donc difficile de prévoir quels seront les effets
des substances synthétisées par le transgène lorsque
les plantes seront largement utilisées en agriculture.
Prolifération et invasion des écosystèmes...
Autre motif d'inquiétude : la plante risque-t-elle de proliférer
et d'envahir d'autres écosystèmes que celui dans lequel elle
a été introduite, et ce au détriment d'autres espèces
? Tout dépend, semble-t-il, de la fonction du transgène. Dans
l'absolu, elle pourrait par exemple engendrer le même danger que les
" pestes végétales ". " Quand on regarde l'histoire, souligne
Michel Chauvet (6), on voit que les
plantes ont pu être toxiques pour l'homme bien avant d'être
génétiquement modifiées ". Une plante inoffensive dans
son pays d'origine a pu, importée dans un nouveau pays, y devenir
un véritable fléau, à l'instar des agaves (Agave americana)
et des cactus raquettes (Opuntia) américains qui envahissent les milieux
méditerranéens et tropicaux du monde entier.
Pour répondre à cette interrogation cruciale, l'équipe
de M.J. Crawley, du département de Biologie de l'Imperial College
(Berks, Angleterre) a mené, sur le terrain, pendant trois ans, une
étude sur la différence de capacité à envahir
le milieu naturel entre un colza transgénétique, résistant
à un antibiotique ou à un herbicide, et une variété
non modifiée. Il s'avère, selon leurs résultats, que
le taux de survie des graines et la quantité de fruits obtenus ne
sont pas affectés par le transgène. Les colzas
transgénétiques étudiés ne sont donc pas plus
envahissants que les variétés non transformées.
Par contre, que se passerait-il si le transgène déterminait
l'apparition d'un caractère sélectif dans l'environnement naturel
comme une résistance à un agent pathogène ou à
un ravageur ? Henri Darmency, de l'INRA de Dijon, souligne combien l'étude
des plantes sauvages mutantes qui apparaissent autour des cultures est riche
d'enseignements. Son équipe a ainsi montré en 1994 que la
dissémination d'une renouée
(7) résistante à un herbicide pouvait
être très rapide. On pourrait donc s'attendre à un
résultat semblable pour une plante transgénétique.
Alain Deshayes, pour qui il n'y a " aucune raison de penser que les plantes
génétiquement modifiées aient une tendance "naturelle"
à envahir l'espace non cultivé proche ", confirme par contre
que le risque d'envahissement dû à une pression de sélection
pourrait être préoccupant si le gène introduit
conférait un avantage sélectif
(8).
Evasion...
Enfin, le transgène peut-il " s'échapper " de la plante et
s'introduire accidentellement au sein du patrimoine génétique
d'une autre variété ou d'une autre espèce ? Question
essentielle, car un gène de résistance à un parasite
pourrait procurer à une plante sauvage accidentellement modifiée
un avantage sélectif par rapport aux individus restés sensibles
et ainsi poser les problèmes d'invasion évoqués plus
haut. Quant à la dissémination d'un gène de résistance
à un herbicide, elle pourrait rendre l'herbicide totalement inefficace
et plonger les agriculteurs dans une spirale infernale.
Mais cette dissémination est-elle possible ? Pour cela, il faut d'abord
qu'il y ait " évasion " de la plante cultivée
transgénétique vers une population sauvage et qu'ensuite le
transgène intègre cette dernière. Le risque, dans ce
cas, est contingent de la probabilité " d'évasion ", du devenir
de " l'évadé " dans la nouvelle population, et de l'effet d'une
éventuelle invasion sur l'écosystème. Il faut donc faire
une évaluation à chacun des niveaux.
Plusieurs vecteurs d'évasion sont possibles : les bactéries,
les champignons ou les virus en contact avec la plante, mais surtout le pollen,
considéré par les scientifiques comme le vecteur potentiel
principal du transfert, car il renferme l'information génétique
de la plante et est facilement transporté par le vent ou par les
insectes.
La possibilité de transfert d'un gène par le pollen est
étudiée, depuis 1989, sur le colza et la betterave par plusieurs
laboratoires européens dans le cadre des programmes BAP et BRIDGE.
Alors qu'une étude britannique, menée en 1991 au John Innes
Center de Cambridge, estimait que le pollen n'était pas efficacement
transporté au-delà de 50 m environ, l'INRA de Rennes et celui
de Dijon ont obtenu des résultats très différents.
L'équipe de Michel Renard et Henri Darmency a en effet observé
" un transfert occasionnel de pollen transgénétique à
800 m de distance, sans doute effectué par les insectes pollinisateurs
". Le risque de dissémination sur de grandes distances par le pollen
est donc bien réel.
En revanche, la dissémination pollinique peut-elle franchir la
barrière des espèces, et s'introduire dans les espèces
sauvages voisines du colza par exemple ? Pour réellement parler de
flux de gènes entre une plante cultivée transgénétique
et une population sauvage apparentée, il faut que la dispersion pollinique
aboutisse à la formation d'hybrides inter-spécifiques fertiles
et pérennes. D'où la nécessité d'avoir des
résultats sur plusieurs générations.
L'équipe de l'INRA étudie donc au champ la possibilité
de transfert vers des espèces sauvages comme les choux, la moutarde,
la roquette bâtarde, la ravenelle et la moutarde des champs. Elle a
ainsi montré que des fécondations inter-spécifiques
se produisent, rarement, mais qu'elles peuvent malgré tout aboutir
à la production de graines hybrides.
Pour Antoine Messean, s'il y a un risque d'évasion de gènes
et de création de nouvelles adventices
(9), " nous connaissons le phénomène
et nous n'avons pas de crainte particulière en ce qui concerne les
disséminations ". En revanche, il pense, comme beaucoup d'autres,
que la résistance aux herbicides pose des problèmes particuliers
: " Un suivi sérieux sera nécessaire car la gestion sera fortement
complexifiée si l'herbicide devient inutilisable. "
Par contre, " le gène de résistance à un herbicide ne
confère un avantage à la plante qu'en milieu traité
avec cette substance, ce qui limite les risques aux agro-systèmes
(champs et bordures) ", explique Pierre-Henri Gouyon (CNRS, Orsay). Dans
ce cas, il pourrait y avoir transfert du gène de résistance
de la plante cultivée vers ses mauvaises herbes apparentées
et donc apparition de mauvaises herbes résistantes à la
génération suivante. Mais les hybrides n'ayant a priori aucun
avantage sélectif dans les zones non traitées, ils ne pourront
probablement pas envahir les écosystèmes au voisinage des zones
cultivées. Cela est valable pour tous les gènes de résistance
aux herbicides.
En revanche, des gènes de résistance à des insectes
ou à des maladies présentent un danger écologique plus
probable, dans la mesure où ils confèrent aux plantes qui les
possèdent un avantage sélectif sur les autres plantes, et ce
quel que soit le milieu considéré. On peut s'attendre dès
lors à voir apparaître des insectes, des bactéries ou
des virus capables de surmonter la résistance. " Quoiqu'il arrive
on ne pourra rien faire, souligne Yves Chuppeau (INRA, Versailles), contrairement
au cas des herbicides où on peut arrêter d'utiliser le produit.
Cette alternative aux insecticides risque de développer, successivement,
des résistances à chaque toxine concernée, et la
fréquence de mutation étant proportionnelle aux surfaces
concernées, cela risque d'arriver rapidement ".
Gérard Devauchelle, spécialiste des baculovirus
(10) à l'INRA de
Saint-Christol-lès-Alès, met, quant à lui, en garde
les " apprentis sorciers, car, si un baculovirus sauvage est très
adapté à l'espèce qu'il parasite, il a évolué
avec elle ; en revanche, un virus modifié génétiquement
risque d'être instable, de se recombiner avec d'autres virus, et d'attaquer
une espèce voisine hors de la cible
"(11). Par conséquent, des recherches sont
actuellement en cours pour tenter de faire produire la toxine uniquement
lorsque la plante sera infectée (promoteur inductif), ce qui, selon
les chercheurs, limiterait sensiblement l'apparition de résistance.
Enfin, concernant le risque de transfert d'un gène de la plante vers
des micro-organismes du sol, A. Deshayes estime que cette question reste
très théorique et qu'il est parfaitement possible par des
expérimentations appropriées de lever la plupart des
incertitudes.
Dans tous les cas, les expériences à long terme, permettant
de prévoir le devenir du transgène dans une population sauvage
où il aurait atterri par accident, ne peuvent être, pour des
raisons de sécurité, réalisées en plein champ.
Les prévisions à long terme sont donc très difficiles
à effectuer, et c'est là qu'apparaît l'intérêt
des modèles de génétique des populations, intégrant
de nombreux paramètres biologiques et environnementaux (distance de
dispersion pollinique, mode de reproduction, compétitivité,
technique culturale, etc.).
" Toutes les conséquences de la dissémination des OGM n'ayant
pas encore été appréhendées, il convient donc
de poursuivre les recherches dans ce domaine ", concluait Daniel Chevallier,
dans son rapport de 1991, ajoutant qu'" une des tâches prioritaires
est de cerner aussi exactement que possible les éventuelles
conséquences de cette dissémination sur l'écosystème
global ". Il souhaitait donc que la construction d'un modèle de
l'écosystème permette d'analyser des cas de situations
accidentelles et d'y remédier. Mais, depuis 1991, trop peu de questions
ont été élucidées, et de nombreuses études
restent à faire dans un domaine de recherche où craintes et
espoirs s'entremêlent trop intimement pour attendre les résultats
des observations a posteriori.
Notes
(1). Les applications des
biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie
agro-alimentaire. Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et techniques, Economica, Paris, 1991.
[VU]
(2). Encadrer sans entraver. Biofutur, avril 1991,
pp. 54-55. [VU]
(3). Evaluation de l'impact de colzas
transgénétiques exprimant des inhibiteurs de protéases
sur des insectes ravageurs et des insectes pollinisateurs. CNRS Info,
15 avril 1994. [VU]
(4). Pierrette Habert : Le génie génétique
testé dans les champs. La Recherche, n° 270, vol. 25,
novembre 1994, pp. 1126-1132. [VU]
(5). Les biotechnologies et la convention sur la
biodiversité. Greenpeace International, 1994.
[VU]
(6). Michel Chauvet et Louis Olivier : La biodiversité,
un enjeu planétaire. Sang de la terre, Paris, 1993.
[VU]
(7). Les renouées sont des plantes dicotylédones,
herbacées, à tige noueuse, de la famille des Polygonacées.
Parmi elles, le sarrasin ou blé noir, Fagopyrum esculentum, est
cultivé comme céréale. [VU]
(8). Les applications des biotechnologies à
l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire. Rapport de l'Office
d'évaluation des choix scientifiques et techniques, Economica, Paris,
1991. [VU]
(9). Se dit d'une plante qui colonise par accident un territoire
qui lui est étranger sans y avoir été volontairement
semée ; espèce végétale indésirable
présente dans la culture d'une autre espèce ; mauvaises herbes.
[VU]
(10). Baculovirus : groupe de virus pathogènes pour
les insectes. L'un de leurs gènes peut être introduit dans des
plantes pour leur conférer une protection " naturelle ".
[VU]
(11). Résistance des plantes aux insectes.
Libération, 29 janvier 1992. [VU]
Qui se préoccupe des biotechnologies ? D'abord les scientifiques qui
semblent être, en France, ceux qui se posent le plus de questions.
Parallèlement, rien ne semble beaucoup bouger du côté
des écologistes français. Peu d'associations, et aucun mouvement
politisé, consacrent leurs efforts à ce thème important
mais complexe. Quel rôle jouent les écologistes et quelles sont
leurs actions ?
En qualité d'organismes tiers et indépendants depuis de nombreuses
années, les écologistes forment une passerelle entre la recherche
scientifique et le grand public, en développant une information pluraliste
et accessible et en jouant les porte-parole auprès des pouvoirs publics
et de l'industrie. D'ailleurs, l'apparition d'effets nocifs pour l'homme
et la nature, liés au développement technologique, nous rappelle
que les idées défendues par ces organisations, perçues
au début comme provocatrices, n'étaient ni irréalistes
ni utopiques. Aujourd'hui, leurs positions contestataires obtiennent un bon
écho auprès du public. Par une recherche indépendante
des informations, une vision globale à long terme et une analyse critique,
ces organisations ont donné une base essentielle au développement
de la communication vers le public : la crédibilité
(1). En témoigne la confiance des citoyens
européens mise en évidence par le dernier
Eurobaromètre (2).
Les écologistes interviennent souvent dans le processus de décision
au niveau local et dans l'élaboration et la mise en place de directives
globales sur de nombreux sujets sensibles (déchets industriels, pollution
de l'eau, nucléaire...). Ils exercent ainsi une pression sociale
croissante pour la protection de l'environnement et participent activement
à la démocratie.
Etant donné l'ampleur des développements, des enjeux et des
conséquences possibles pour l'environnement, on pourrait s'attendre
à ce que les associations s'engagent ardemment dans le débat
sur les plantes transgénétiques. Car elles y ont un rôle
important à jouer. En tant que relais d'information bien sûr,
dans la mise en place de moyens de contrôle et de garde-fous, dans
le processus législatif et, en bout de course, dans l'acceptation
ou le refus des biotechnologies par le public.
Pourtant, la mobilisation reste timide. Hormis la fédération
France Nature Environnement (et quelques associations affiliées),
Greenpeace et Ecoropa, dans le sillon de leurs homologues étrangers,
les associations sont soit totalement absentes des discussions, soit très
frileuses sur le sujet.
" En France, malheureusement, peu d'associations se sont intéressées
aux enjeux des manipulations génétiques jusqu'à
présent, laissant les décisions aux mains de l'industrie et
des scientifiques biotechnologiques. Les grands enjeux de société
sont restés complètement ignorés du public ", constate
Arnaud Apoteker de Greenpeace. Alors que " la démocratie politique
la plus complète exige que les citoyens et leurs représentants
participent réellement aux choix technologiques qui concernent notre
vie de chaque jour ", estime Daniel Chevallier
(3).
" Il y a surtout des individus qui se mobilisent, constate Sofia Ben Tahar
(Limagrain), mais pas vraiment d'associations, même France Nature
Environnement, une des plus actives apparemment en France, ne parle pas souvent
des biotechnologies végétales dans sa revue, que je lis pourtant
régulièrement ". En revanche, chez Monsanto, on considère
que les associations se préoccupent des OGM mais " pas au-delà
de la limite raisonnable ". " A de rares exceptions près, nous pensons
que l'environnement est bien servi par ces associations ", déclarait
récemment Yves Fichet, directeur technique de la firme en France.
" L'engagement des Français est moins visible car le traitement du
sujet par les médias donne l'impression que le niveau d'engagement
est plus élevé dans d'autres pays comme l'Allemagne ",
souligne-t-il.
Informer et sensibiliser l'opinion
Toutes les associations déclarent vouloir participer à une
meilleure information du public. Pour jouer leur rôle de relais et
renforcer leurs positions, elles ont largement développé leurs
supports de communication : de nombreuses revues sont éditées
et font office d'organes de liaison entre les structures éclatées
ou de moyen d'information pour les lecteurs. A l'instar de la Lettre du
hérisson de France Nature Environnement, qui a été une
des premières associations à publier un dossier complet sur
les problèmes liés aux biotechnologies
(4).
" A Poitou-Charentes Nature (5), la
question des OGM est malheureusement secondaire, il y a des essais dans la
région mais personne n'est au courant, c'est plus chaud en Bourgogne
et en Alsace ", précise Pierre Guy, selon qui les militants français
ne sont pas très au courant car le problème est peu abordé.
" Il n'y a pas beaucoup de discussions sur le sujet. Or nous sommes pourtant
là pour poser les bonnes questions, les questions de fond sur
l'environnement. Car s'il y a toujours quelqu'un pour défendre la
santé de l'homme, l'environnement est souvent très secondaire.
Nous devons obliger les pouvoirs publics à sensibiliser les
écologistes et les citoyens ".
Chez les Amis de la Terre, on souhaite " sensibiliser sans prendre de position
radicale " en proposant aux adhérents une revue de presse " objective
" sans commentaires. " Comme nous n'avons pas d'opposition a priori au
génie génétique, précise Robert
Boucher (6), c'est un sujet important
dont on se préoccupe mais sur lequel on ne communique que lorsqu'il
y a un problème particulier. Nous nous intéressons surtout
à la brevetabilité du vivant. Notre objectif est de provoquer
le questionnement mais pas de prendre position arbitraire. Nous jouons donc
notre rôle de groupe de pression, tout en mesurant aussi les points
positifs (nourriture pour la planète, dépollution...) ". De
la nuance peut-être. Mais de la nuance à l'indifférence,
il n'y a qu'un pas.
Pour Ecoropa (7), qui considère
que la plupart des interlocuteurs ne se préoccupent que des
bénéfices économiques, il est important d'informer les
agriculteurs, les consommateurs et les politiques. Pour cela, elle publie,
irrégulièrement, des textes assez radicaux - sur le sujet.
Chez Greenpeace France, on publie quelques articles dans la revue nationale
et dans la lettre de l'Alliance paysans-écologistes-consommateurs.
Souvent, on y reprend les propos de Greenpeace International ou des associations
étrangères. Arnaud Apoteker suit le sujet avec intérêt,
même s'il ne peut pas s'y consacrer entièrement.
Alsace Nature (8), qui entretient
des contacts avec l'INRA de Colmar pour tenter d'obtenir des informations
sur les essais en cours, regrette de ne rien recevoir. Lors de l'enquête
publique pour la construction du centre de biotechnologies de Ciba-Geigy
en 1993, l'association alsacienne est régulièrement intervenue
au niveau local, auprès du ministre de l'Environnement et auprès
de la préfecture pour faire partie de la commission de contrôle
du centre. " Nous avons vainement demandé une réunion publique,
raconte Gustave Stahl. Le commissaire-enquêteur a estimé qu'elle
était inutile, le sujet trop technique n'intéressait pas le
public ! Pourquoi informer puisque s'il y a eu autorisation, c'est qu'il
n'y a pas de risques ! ".
Selon les écologistes, l'Etat pourrait de bien des façons inciter
à une plus grande consultation des citoyens mais ne le veut pas :
" C'est bien plus commode de ne pas avoir de contestation en restant dans
la confidentialité ". Pour Alsace Nature, si les moyens étaient
concédés par les pouvoirs publics aux mouvements associatifs,
ceux-ci pourraient jouer un rôle nettement plus utile.
Participer aux débats réglementaires
A l'occasion des discussions sur son amendement à la loi de 1992,
Daniel Chevallier rappelle qu'il a été très peu soutenu,
hormis par le ministère de l'Environnement (" et ce fût vraiment
un soutien du bout des lèvres ") dont Ségolène Royal
avait la charge. " L'attitude des associations écologistes m'a
déçu, explique Daniel Chevallier : elles ne m'ont pas assez
soutenu dans ma démarche, même si France Nature Environnement
s'est un peu manifesté. En revanche, les opposants se sont fait entendre
! J'ai vu défiler dans mon bureau tous les directeurs d'organismes
de recherche, publics comme privés. Le ministère de la Recherche
a lui aussi été très critique sur l'opportunité
d'un tel amendement. Les pressions se sont poursuivies par voie de presse,
dans de nombreuses lettres ouvertes. Tous me reprochaient les lenteurs que
la procédure d'information entraînerait, l'absence de prise
en compte de la concurrence internationale et de ses exigences. " On avança
même, selon lui, l'argument que l'amendement provoquerait la
délocalisation des laboratoires de recherche vers l'étranger.
" Raisonnablement, je ne pense pas que le CNRS ou l'INRA se seraient
installés dans des pays comme la Hollande ou le Canada parce que la
législation y est plus souple ! En fait, aucun scientifique ne se
préoccupait de l'évaluation des risques liés aux OGM
ou des dangers d'un possible accident "
(9).
France Nature Environnement est donc une des rares associations à
être intervenue en amont pour tenter de faire modifier le projet de
loi, dans le sens notamment d'une meilleure information du public et d'une
plus forte représentation des écologistes au sein des commissions
de contrôle. " Nous avons envoyé des amendements rédigés
par notre cellule juridique et publié un dossier spécial dans
la Lettre du hérisson. Nous nous sommes même ouvertement
opposés à Axel Kahn dans le cadre de la polémique contre
l'Appel de Heidelberg (10). Car
notre rôle est avant tout de critiquer, face à la ferme
volonté des firmes de nous éloigner de tout contrôle
", explique Germaine Ricou (responsable du réseau Agriculture) qui
ajoute : " Si le soutien de FNE a été un peu tardif, probablement
à cause du changement de président en mai 1992, les réactions
de l'organisation ont toutefois été vives, notamment à
la sortie du papier d'Axel Kahn dans Le Monde "
(11). " Avec Pierre Delacroix, administrateur en charge
du dossier biotechnologies à FNE, nous avons aussitôt réagi
car nous avions le sentiment que la loi risquait d'être une loi
d'exception, rappelle Patrick Legrand, nouveau président élu
de l'époque. D'abord par un communiqué de presse, puis par
une tentative de recomposition des résistances avec le soutien de
l'INRA. Bernard Chevassus, directeur général à l'INRA,
en accord avec le président, Guy Paillotin, a ainsi, à
l'époque déclaré "ne pas pouvoir accepter une tentative
médiatique pour faire passer une loi d'exception qui anéantirait
les espoirs de transparence soutenus par Daniel Chevallier et Guy Paillotin"
", précise Patrick Legrand.
Du côté de l'INRA, la tâche n'était pas simple.
Guy Paillotin, renommé fin 1991, était, selon toute vraisemblance,
un peu seul face à l'appareil scientifique favorable à une
loi d'exception, et Bernard Chevassus, quant à lui, venait tout juste
d'être nommé directeur général.
Sur le plan médiatique, ce fut un échec puisque ni le droit
de réponse de Daniel Chevallier, ni le communiqué de France
Nature Environnement n'ont été publiés par le Monde
!
Après avoir manifesté leur soutien à Daniel Chevallier
et élaboré une position commune, le président de FNE
et les dirigeants de l'INRA, ont semble-t-il mené une action en direction
du cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement,
qui " a senti la possibilité de résister ". Elle et G. Paillotin
auraient alors organisé une réunion avec le sénateur
Laffite pour essayer de diminuer sa résistance. Partisan des
biotechnologies sans précautions particulières, il était
en effet très opposé à l'amendement de Daniel Chevallier.
Le fait que l'INRA soutienne le projet du député aurait
sensiblement ébranlé le sénateur dans ses convictions.
Mais suite au tollé des industriels et d'une partie des scientifiques,
qui lancèrent une pétition, l'Appel de Heidelberg signé
par quatre Prix Nobel, pour protester contre ce " boulet réglementaire
", l'amendement fut profondément remanié. Au final, la loi
adoptée ne prévoyait plus que la mise à disposition
d'un " dossier d'information " qui ne devait pas contenir " d'information
confidentielle " ! Daniel Chevallier a néanmoins réussi à
imposer aux deux commissions, Commission du génie génétique
(CGG) et Commission du génie biomoléculaire (CGB), l'obligation
de faire un rapport annuel devant le Parlement. Autre point important : "
Dans chacune des commissions, il y a désormais un membre nommé
par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
techniques ", précise-t-il. " L'Office est une institution,
créée en 1983, qui est représentative des différentes
couleurs politiques de l'Assemblée, et je pense sincèrement
que son indépendance n'est plus à prouver. De plus, il est
composé, pour presque moitié, d'élus ayant une formation
scientifique, leur permettant de gérer en connaissance de cause les
problèmes qui leur sont posés "
(12).
Sans être sur le modèle prévu par D. Chevallier mais
rédigée sous une forme intermédiaire, la loi a malgré
tout inclus la représentation des associations à la CGB et
l'information des élus. Une victoire mitigée pour les associations.
" Le Sénat a largement donné priorité au "secret industriel"
et à la "compétitivité" des entreprises, en réduisant
à presque rien le droit légitime des populations à
être informées ", souligne le service juridique de France Nature
Environnement (13).
Il y a quand même eu du progrès puisque les laboratoires de
recherche sont maintenant soumis à la démarche administrative
d'information pour de nombreuses expérimentations. " Mais d'un autre
côté, la CGB "reste le nez sur le guidon" et ne prend pas assez
en compte l'environnement, les chaînes de conséquences longues
et les répercussions socio-économiques ", constate Patrick
Legrand. Comme beaucoup d'autres, il suggère que la commission ait
plus d'indépendance, d'interdisciplinarité et de pouvoir, tout
en restant consultative puisque c'est dans la nature des commissions
administratives.
Mobilisation internationale
Pour contrer les difficultés, certaines associations s'appliquent
à jouer un rôle actif sur la scène internationale, où
leurs alliances sont plus efficaces et leur influence plus probante.
Présente aux réunions internationales sur la biodiversité,
l'association Greenpeace obtient des soutiens politiques en Suisse, en Allemagne,
aux Pays-Bas et dans les pays en voie de développement. " Les OGM
ne respecteront pas les frontières nationales, affirment Isabelle
Meister et Cathy Fogel de Greenpeace international
(14). Ils sont capables de se multiplier, de se disperser
à travers les frontières nationales et de nuire aux
écosystèmes d'autres nations. Les pays ne peuvent protéger
correctement leur environnement que si des outils internationaux leur permettent
de prévenir la dissémination d'OGM nuisibles près de
leurs frontières. La capacité de pouvoir mener une action
préventive coordonnée au niveau international ou régional
est essentielle ".
Dans le même esprit, Ecoropa " tisse des liens informels " avec de
nombreuses associations et effectue un rapprochement avec des chercheurs,
journalistes et activistes étrangers. Nous échangeons des
informations et des réflexions qui aboutissent à des initiatives
et des campagnes communes ", explique Etienne Vernet. France Nature
Environnement, comme Greenpeace, fait partie de l'Alliance
paysans-écologistes-consommateurs qui mène des campagnes
auprès du public et des pouvoirs publics. Au niveau européen,
la fédération s'est par ailleurs associée à la
Coordination paysanne européenne (CPE) et participe au travail du
Bureau européen de l'environnement (BEE) à Bruxelles, qui
représente les fédérations.
Manque de moyens, de soutiens ?
Ouvrir ou raviver le débat national reste une des priorités
des mouvements écologistes concernés. Mais différents
problèmes les empêchent d'agir plus efficacement sur ces questions.
Même s'il existe en France des opposants susceptibles de se manifester,
le sujet est encore neuf, souvent complexe, et la charge émotionnelle
qu'il véhicule ne leur facilite pas la tâche et ne leur permet
certes pas toujours d'adopter des positions strictes. Si elles déclarent
toutes vouloir traiter davantage ces questions, elles évoquent pour
certaines la difficulté à rendre compte des nuances. La
sensibilisation est donc difficile et la motivation des citoyens plutôt
faible, constatent la plupart des organisations. L'opposition reste assez
frileuse.
Manque de transparence dû au secret industriel, accès difficile
aux sources scientifiques, questions sans réponses, informations non
vérifiées, manque de moyens humains et financiers au niveau
régional et national, déficit d'experts qualifiés et
indépendants, capables d'appréhender la complexité des
problèmes, d'analyser et d'expliquer les risques, et bien sûr
de proposer des solutions pertinentes et concrètes... Autant de freins
à une meilleure intervention des associations. Certes, les mouvements
écologistes français ne se mobilisent peut-être pas assez.
Mais, au lieu de leur jeter la pierre, ne vaudrait-il pas mieux leur faciliter
la tâche en leur offrant une meilleure représentation dans les
commissions et de vrais lieux de dialogue avec les acteurs des biotechnologies,
voire en les aidant à parfaire leurs connaissances ?
Notes
(1). Annick de Chenay : Les associations
en mouvement. Biofutur, juillet-août 1992.
[VU]
(2). Biotechnology and genetic engineering : what Europeans
think about it in 1993 ? CEE, DG XII, INRA, octobre 1993.
[VU]
(3). Le point de vue des parlementaires. Biofutur,
avril 1991, pp. 54-55. Voir plus loin : Le public sous-informé et
peu motivé. [VU]
(4). Alerte sur les biotechnologies. Dossier du
hérisson, dirigé par Pierre Delacroix, mai 92, n°137.
[VU]
(5). Membre de France Nature Environnement.
[VU]
(6). Responsable de l'information au Comité
national. [VU]
(7). Ecoropa a participé en 1991 à la
création de l'Alliance
consommateurs-paysans-écologistes. [VU]
(8). Membre de France Nature Environnement.
[VU]
(9). Vincent Gaullier : L'information auprès du
public est primordiale. Publication collective ICST, université
Paris-7, 1995. [VU]
(10). Pétition de scientifiques pour protester contre
une réglementation trop rigide des biotechnologies.
[VU]
(11). Le 27 mai 1992, Axel Kahn, président de la
CGB, publiait dans Le Monde une lettre qui dénonçait l'amendement
prévu par D. Chevallier, basé, selon lui, " sur une suspicion
a priori des biotechnologies, leur prêtant une dangerosité que
rien ne peut venir justifier ". " Certaines des procédures
envisagées dans les amendements semblent assimiler la construction
d'un laboratoire de recherche à celle d'une centrale nucléaire
! " s'indignait-il en particulier. [VU]
(12). Vincent Gaullier, loc. cit.
[VU]
(13). Marie-Laure Lambert : Législation sur mesure
: les biotechnologies à l'abri des regards. Dans Alerte sur les
biotechnologies, loc. cit. [VU]
(14). Les biotechnologies et la convention sur la
biodiversité. Greenpeace International, 1994.
[VU]
Le Courrier de l'environnement n°27, avril
1996