Pertinence économique
et faisabilité d’une filière "sans OGM"
Faisabilité d’une filière sans OGM : Une
organisation interactive
Comportements et opinions des consommateurs
face à des produits "OGM" et «sans OGM»
Méthodologies et techniques de détection
permettant de caractériser les produits "sans OGM"
Isolement des Collectes et Maîtrise des Disséminations
au Champ
Analyse économique et réglementaire de l'organisation
d'une filière "sans OGM"
Quelques éléments de synthèse sur l'étude
de faisabilité d'une filière "sans OGM"
Intervention de Marion Guillou – Directrice
générale de l’INRA
Faisabilité d’une filière sans
OGM : Une organisation interactive entre chercheurs et acteurs
socio-économiques
L’association étroite entre les chercheurs, leurs partenaires
des filières agroalimentaires, les consommateurs et les pouvoirs
publics est une des originalités de ce programme de recherche
sur la faisibilité d’une filière sans OGM.
En effet, dans un contexte économique, réglementaire et technique
très évolutif, il semblait indispensable de construire un mode
de fonctionnement très réactif, organisant une concertation permanente
entre les chercheurs et les partenaires du programme. Ceux-ci
étaient bien entendu intéressés par la connaissance en temps réel
de l'avancée des travaux de la recherche, mais pouvaient aussi
contribuer à la faire progresser plus rapidement en mettant à
disposition des chercheurs, sous clause de confidentialité, des
informations non publiées ou en facilitant l'accès de ceux-ci
à des sites industriels ou commerciaux.
L’ACTA, en concertation avec l'INRA, la FNSEA et les 37 partenaires
a proposé un schéma de fonctionnement qui a été approuvé par le
Comité de pilotage du programme lors de sa première réunion en
février 1999:
- Quatre groupes de travail correspondant aux 4 sous-programmes
(comportement des consommateurs, méthodes de détection des OGM,
contamination génétique des récoltes, traçabilité des filières)
ont été créés. Ces groupes ont rassemblé les représentants des
partenaires et ont été animés par les chercheurs responsables
des différents volets de la recherche ; ils ont bénéficié de l’appui
logistique de l ’ACTA et de l'INRA.
- Un Comité, présidé par Guy Riba, a été chargé de la coordination
scientifique des travaux ; il a joué un rôle essentiel pour gérer
les interactions entre sous-programmes et pour discuter les résultats
obtenus.
Au sein de ces groupes, une réflexion commune avec les équipes
de recherche a pu être menée sur les hypothèses de travail proposées.
Les résultats des recherches ont été discutés au fur et à mesure
de leur obtention, ce qui a permis une meilleure appropriation
de ceux-ci par les participants, tout en respectant l’indépendance
des chercheurs quant à la manière de traiter les questions posées.
Au-delà des résultats scientifiques obtenus, le programme a permis
d’organiser dans la durée une réflexion collective sur des bases
scientifiques, entre des acteurs aux intérêts différents. Une
enquête a posteriori a permis de constater la satisfaction globale
des partenaires vis à vis du mode de fonctionnement des groupes
de travail.
La gestion de ce programme se rapproche de certains modèles préconisés
par les spécialistes de la sociologie de l’innovation, où les
utilisateurs de la recherche sont acteurs dans le processus d'innovation;
ce type de modèle est particulièrement adapté aux situations où
les recherches menées sont susceptibles de conduire à des ruptures
par rapport aux pratiques antérieures des acteurs socio-économiques.
On peut donc penser qu'il devrait être utilisé plus fréquemment
à l'avenir et que l'expérience de ce programme pourrait être utile
à d'autres partenaires.
contact : Christophe Roturier ACTA
Comportements et
opinions des consommateurs face à des produits « OGM » et « sans
OGM »
Aujourd’hui, les Français sont quasi unanimement hostiles aux
OGM. Cela s’explique aisément : cette technologie est jugée inutile
pour le consommateur, alors même qu’elle est perçue comme possiblement
à risque (santé, environnement) et préoccupante sur le plan de
l’éthique et du rapport à la nature. Dans ce contexte, la première
génération de produits ‘OGM’, lancée de façon dissimulée et contrainte
pour le consommateur, est jugée illégitime par l’opinion publique.
Ces conditions de diffusion nourrissent l’hostilité, lui donnant
un contenu économique, voire politique.
L'hostilité s’étend aujourd’hui à tout ce qui est ingéré par l’homme
: auxiliaires de fabrication ou alimentation animale compris.
Les médicaments ne sont plus épargnés. 50 % de l’opinion est même
hostiles à l’usage des OGM pour les emballages ou les carburants.
On voit par là qu’une part de l’hostilité trouve sa source non
dans les produits OGM eux-mêmes, mais dans leur production et
leur diffusion, telles qu’elles sont réalisées actuellement en
tout cas.
L’analyse détaillée des opinions et des comportements des consommateurs
suggère que la séparation de filières ‘OGM’ et ‘non OGM’ constitue
un élément décisif d’une levée de l’hostilité aux OGM. Les travaux
menés dans cette étude montrent que trois conditions sont nécessaires
au succès.
1. Les produits conventionnels doivent rester des produits ‘sans
OGM’. Les comportements actuels montrent que les consommateurs
considèrent les produits conventionnels habituellement consommés
comme ‘sans OGM’. Ceci ne va pas de soi, la majorité des Français
ignorant la réglementation actuelle sur l’étiquetage et peu connaissant
les produits concernés. Dans ces conditions, créer une niche de
produits ‘sans OGM’ conduirait à une suspicion de présence d’OGM
dans les produits conventionnels, aggravant l’hostilité. L’opinion
réclame l’isolement des produits ‘avec OGM’, non la création d’une
niche de produits ‘sans’. En particulier, les Français ne veulent
pas de produits ‘sans’ cantonnés aux labels de qualité existants
: agriculture biologique, labels rouges, etc. Les 2/3 considèrent
d’ailleurs que ces produits sont, dès aujourd’hui, garantis sans
OGM.
2. Un étiquetage clair des produits ‘OGM’, signalés par un logo.
Les recherches de ce programme montrent que l’étiquetage actuel,
au niveau des ingrédients, ne convient pas. Les consommateurs
ne le voient pas, même lorsqu’ils ont la possibilité de manipuler
longuement les produits. Ceci explique pourquoi les études de
consommation faites en grandes surface concluent à un faible impact
de l’étiquetage sur la demande : il ne s'agit pas d'acceptation
des OGM mais de non perception. La demande d’étiquetage des produits
‘OGM’ rassemble 97% des opinions et 85% réclament un logo pour
ces produits, venant redoubler l’information détaillée au niveau
des ingrédients.
3. Un seuil de tolérance fortuite d’OGM dans les produits ‘sans
OGM’ qui soit inférieur à 1%, voire de 0,1%. Qu’est-ce qu’un produit
‘sans OGM’ ? Opinions et comportements sont très contrastés sur
cette question. Si les seuils de 1%, et de 0,1% sont clairement
rejetés par les opinions (80% réclamant un seuil unique ‘au seuil
de détection’), les comportements effectifs des consommateurs
sont plus nuancés. Ainsi, un produit étiqueté à 1% conduit à une
baisse moyenne des propensions à payer de 10%, avec seulement
8,5% de boycotte. Un produit étiqueté à 0,1% conduit à une baisse
moyenne des propensions à payer de 0,6% seulement : un tel produit
est perçu comme équivalent à un produit conventionnel.
Si une séparation claire et fiable des filières "OGM" et "sans
OGM" est mise en place, dans quelle mesure les consommateurs seront
ils encore disposés à acheter des produits "OGM" ? Souhaiter une
séparation et un étiquetage ne signifie pas pour les consommateurs
ne pas acheter d’OGM. En situation expérimentale réelle d’achat,
si l’étiquetage ‘OGM’ entraîne une baisse moyenne des prix de
39%, les comportements individuels sont contrastés. Seuls 35%
des consommateurs refusent d’acquérir ces produits. Un autre tiers
accepte en baissant sa propension à payer (de -28% en moyenne),
le dernier tiers accepte sans contrepartie. L’allégation ‘sans
OGM’ a un impact plus faible : 7,5% de hausse de prix par rapport
au produit conventionnel, la moitié seulement des consommateurs
accroissant sa propension à payer (de 22% en moyenne). Comme on
peut le voir, la demande unanime de séparation et d'étiquetage
des "OGM" ne signifie pas leur rejet général.
contact : Bernard RUFFIEUX, Professeur des Universités
IREPD-ENSGI Ecole Nationale Supérieure de Génie Industriel (INPG)
46 avenue Félix Viallet 38031 Grenoble
Méthodologies et techniques de
détection permettant de caractériser les produits « sans OGM »
La définition d’une filière « sans OGM » repose d’une part sur
les perceptions et besoins recensés des consommateurs et d’autre
part sur des critères techniques objectifs de définition de cette
filière. Le but de ce programme était donc de :
- fournir un référentiel scientifique et technique nécessaire
à une éventuelle mise en place d’une filière « sans utilisation
d’OGM », de le proposer sous forme de scenarii à l’étude du programme
1 (cf. travaux de B. Ruffieux), d’étudier les diverses implications
en terme de faisabilité technique des contrôles, selon les hypothèses
étudiées (seuil, types de produits, obligations de moyens vs.
obligation de résultats ou les deux ),
- déterminer un type de test, de préférence basé sur les acides
nucléiques, afin d’effectuer les contrôles permettant de certifier
la filière,
- déterminer l’origine d’éventuels surcoûts en analyses, d’évaluer
leur montant et leur localisation au long de la filière.
1. La définition des paramètres techniques
de la filière analysés a porté sur :
les seuils : 0,01 % (limite de détection de la norme AFNOR1 )
; 0,1 % (limite de quantification de la norme AFNOR(1))
; 1 % (seuil d’étiquetage réglementaire de présence fortuite)
; 5 %.
· Le nombre d’analyses variera fortement selon les plans de contrôles
adoptés, en particulier en amont (semences, sortie de ferme et
organismes collecteurs-stockeurs, premiers transformateurs) et
les risques de rejet de faux positifs et négatifs acceptés par
les acheteurs et vendeurs,
· Le nombre de produits critiques (pour lesquels la quantité de
protéine ou d’ADN à analyser devient trop faible) augmente avec
la baisse du seuil, accroissant la nécessité d’une traçabilité
accrue. les produits concernés par la filière : les ingrédients,
arômes et additifs sont concernés, du fait de la réglementation
européenne sur le seuil de présence fortuite. Par contre la prise
en compte, des auxiliaires technologiques, vaccins, etc. se heurte
à l’impossibilité technique des contrôles du fait du manque d’informations
sur ces produits et généralement de leur très faible teneur en
analyte. À nouveau, seule une bonne traçabilité permettrait l’intégration
de ces produits dans la filière « sans OGM ». Les outils de détection
ne pourront donc porter que sur les PGM (plantes génétiquement
modifiées). les obligations : une filière spécialisée peut se
caractériser par une obligation de moyens (par exemple au travers
d’un cahier des charges), une obligation de résultats (par exemple
être en dessous d’un seuil) ou les deux. En raison de la réglementation
européenne concernant le seuil de présence fortuite, une filière
« sans OGM » devrait être caractérisée par les obligations de
moyens et de résultats.
2. En se limitant aux PGM, on peut
constater que tous les OGM actuellement autorisés au sein de l’UE
possèdent une séquence nucléique de type P35S. Des tests PCR qualitatif
et quantitatif ont été développés. Leur validation prochaine par
un test inter-laboratoires devrait permettre de les proposer à
la normalisation.
3. Les surcoûts
Les surcoûts en analyses seraient majoritairement supportés par
l’amont de la filière (semenciers, producteurs ou importateurs,
etc.). Selon le seuil et les plans de contrôles retenus, le coût
des analyses, sur semences, pourrait ainsi être multiplié par
7 entre 1 % et 0,1 %. Pour les produits transformés, une bonne
traçabilité permet de diminuer le nombre d’analyses nécessaires.
Les surcoûts dus aux déclassements augmenteraient avec la baisse
du seuil. Pourtant, selon les produits, l’impact du coût des semences
diminue au fur et à mesure qu’on s’éloigne de la production (exemple
du maïs : près de 10 % pour les semoules à moins de 5 % pour des
produits dérivés tels que les amidons, sorbitols, etc.). Il existe
donc, de l’amont vers l’aval, et particulièrement pour les produits
les plus transformés, une dilution du surcoût dû aux analyses.
En conclusion :
dans la situation européenne actuelle une filière « sans OGM »
est accessible au point de vue analytique si le seuil retenu (³
0,1%) n’induit pas trop de variabilité, source de contentieux.
Peu de surcoûts dus aux analyses sont attendus pour les produits
transformés. Les plans de contrôles doivent résulter d’un compromis
réaliste entre les acheteurs et vendeurs compte tenu de l’état
actuel des autorisations européennes sur les OGM, un test P35S
qualitatif et quantitatif permet de répondre aux besoins actuels
de contrôle sur les produits de l’UE une traçabilité normalisée
et sans faille est un facteur essentiel à la constitution d’une
telle filière tant pour les points critiques (produits pour lesquels
la teneur en ADN est trop faible) que si des produits tels que
les auxiliaires technologiques ou vaccins sont inclus dans son
périmètre.
L’évolution vers une situation de forte pression en OGM (surfaces
et nombre d’OGM autorisés) multiplierait le type et le nombre
d’ analyses nécessaires (actuellement le nombre d’analyses en
production de semences est multiplié par 20 entre le continent
nord-américain et l’Europe), obérant fortement la capacité de
développer une telle filière.
La situation étudiée de filière « sans OGM » parait constituer
un excellent modèle d’organisation de filières de qualité.
(1) Association Française de NORmalisation
contact : Yves BERTHEAU INRA UR phytopathologie et méthodologies
de la détection
Isolement des Collectes et Maîtrise des Disséminations au Champ
On étudie les points clés d'un isolement des récoltes "non OGM"
au champ et dans les entreprises de collecte (interlocuteur commercial
et technique des agriculteurs), et on met en évidence les stratégies
qui permettent de garantir le respect de différents seuils de
contamination (1 %, 0.1 %, traces).
Au champ, le soja, plante à 99 % autogame pose peu de problèmes.
Si les semences n'ont pas été contaminées au conditionnement,
les différents seuils sont aisés à respecter, sauf le seuil de
0.01 % qui pourrait être dépassé si des champs OGM et non OGM
voisinent.
Le cas du maïs est beaucoup plus complexe : en effet, du fait
de la séparation, sur la plante, des fleurs mâles et femelles,
cette espèce est entièrement allogame. Un modèle de dissémination
du pollen et de fécondation a été réalisé en s'appuyant sur différentes
données bibliographiques et sur les expérimentations menées par
l'AGPM. Ce modèle permet d'estimer le taux de contamination d'une
(ou de plusieurs) parcelle(s) non OGM par une (ou plusieurs) parcelle(s)
OGM, en fonction de leur distance, de leur taille, des caractéristiques
des variétés (précocité, quantités de pollen produites), des dates
et densité de semis et du climat avant et pendant la floraison
(vent, températures…). Il apparaît que le respect du seuil de
1 % nécessite, pour des parcelles de même taille, 100 m d'isolement
entre champs ou, pour des parcelles adjacentes, un décalage de
floraison (OGM plus précoce) de 50°jours. Pour respecter le seuil
de 0.1 %, une distance de 400 m est nécessaire, ou 200 m et 50°jours.
Le respect du seuil de 0.01 % (traces) nécessiterait une séparation
régionale complète des variétés OGM et non OGM.
Les productions de semences, eu égard à leur moindre émission
de pollen, nécessitent des précautions encore plus grandes (par
exemple : 400 m au lieu de 100 pour respecter un seuil de 1 %).
L'étude de la séparation des collectes se base sur la réalisation
d’une enquête dans 23 entreprises. Les entreprises ont été choisies
selon 3 indicateurs susceptibles d'influer sur les capacités et
les stratégies de séparation : le volume total de grains récoltés,
la part du maïs et du soja dans la collecte, et la région d'implantation.
Ces enquêtes permettent de dégager différentes logiques de séparation
de lots, aujourd'hui appliquées à des filières diverses (maïs
waxy, semences) et susceptibles d'être mises en œuvre pour une
filière sans OGM.
Les risques de mélange sont analysés en rapport avec ces organisations.
Sans détailler tous les types de situations identifiés, les risques
sont a priori élevés quand le lot est transféré plusieurs fois
et que différents types de produits sont séchés par un même séchoir.
Ils sont faibles quand le matériel de transport, le site de collecte
et le séchoir sont dédiés à un seul type de produit. Ils sont
moyens quand certaines procédures de planification des collectes
permettent l'utilisation du matériel et des structures de stockage
en minimisant le croisement des flux.
La maîtrise de ces risques suppose des outils agronomiques, des
choix de formes de transactions avec les agriculteurs (contrats,
cahiers des charges…) et des procédures de contrôle des moyens
de production et des résultats. La synthèse de ces moyens de maîtrise
permet de dégager trois types de modalités de séparation de filières
"sans OGM" envisageables dans la situation où les OGM occuperaient,
en France, quelques niches bien identifiées :
1- Dans une logique d’isolement régionale l’ensemble des acteurs
de la région s’entendent pour interdire toute vente, implantation,
collecte de semences d’OGM sur un bassin de production « naturellement
» isolé. Cette coordination sans ambiguïté sur le « tout sans
OGM» permet d’utiliser les équipements existants. Elle a quand
même un coût, celui des analyses faites en cours de culture pour
prévoir le taux de contamination à l’échelle du bassin et celles
que l’on fait sur les silos après séchage. Les limites de cette
logique tiennent à l’absence de traçabilité avant le séchoir et
à la sensibilité de ce système à l’effet de quelques champs OGM
non déclarés.
2- Dans une logique de recours aux équipements de séchage et de
stockage des agriculteurs qui en disposent pour isoler des lots
« sans OGM » (ou OGM) on reporte la collecte de ces lots dans
le temps. Il est alors possible de faire des analyses par exploitation.
On réduit ainsi les risques de contamination dan le système de
collecte et l’on assure la traçabilité des lots. Par contre, le
volume de stockage mobilisable chez les agriculteurs limite la
taille de la filière, les coûts d’analyses faites chez chaque
agriculteur sont renforcés et la responsabilité des contaminations
est reportée sur l’agriculteur.
3- Dans une logique de développement de contrats de production,
quand deux filières coexistent sur le même bassin, on cherche
à coordonner les pratiques des agriculteurs sur le bassin et à
optimiser l’utilisation des infrastructures de l’entreprise. Lorsque
celle-ci dispose d’un silo avec un séchoir dédiés à un type de
maïs, le contrat vise à réduire les risques au niveau des parcelles
et du transfert vers ce silo en proposant des pratiques de contrôle
des disséminations et en créant un îlots de production autour
du silo. Quand il n’y a pas de séchoir dédié le contrat fixe en
plus une date de livraison et l’on vidange soigneusement le séchoir
entre les deux types de
produits. Le premier système concerne des volumes limités (au
volume du silo dédié). Le second cas augmente les risques de mélange.
contact : Jean-Marc MEYNARD et Marianne LE BAIL UMR INRA/INA PG
d’Agronomie
Analyse économique
et réglementaire de l'organisation d'une filière "sans OGM"
Les enjeux autour de l'étiquetage des produits "sans OGM" concernent
l'information des consommateurs, mais pas leur sécurité. La qualification
radicale "zéro OGM" est donc inutilement ambitieuse. De surcroît,
elle est techniquement irréalisable. En revanche, une désignation
moins restrictive "non OGM" est envisageable, elle correspond
à un produit ne contenant pas d'OGM en acceptant dans une certaine
marge d'erreur. Deux qualifications "non OGM" sont possibles,
qui se différencient par le niveau du seuil de tolérance en OGM
et par les contraintes de séparation et de garantie. Toutes les
deux supposent une séparation stricte des filières et, aussi,
un système de garantie très exigeant en traçabilités et en contrôles.
Les coûts afférents sont concentrés aux stades de la production
agricole, de la collecte et du stockage et de la première transformation
où ils varient de 6,5 à 14% de la valeur du produit (cas de la
filière soja américain IP). Pour la filière maïs en Europe où
les surfaces cultivées sont très faibles, ils ne sont pas plus
élevés. Dans tous les cas, les coûts se diluent en descendant
la filière jusqu'aux consommateurs qui n'en ressentent qu'un faible
impact en terme de prix. Soulignons qu'ils augmentent rapidement
en fonction du niveau de seuil et de l'importance des superficies
OGM. Les deux risques économiques majeurs sont : pour les consommateurs,
la disparition de certains produits offerts ; pour les semenciers,
les agriculteurs et les entreprises de collecte ou de première
transformation, une déstabilisation des structures de production.
1) Vers une qualification "non OGM"
La réglementation européenne sur l'étiquetage des OGM (obligatoire
à partir d'un seuil de présence fortuite de 1%) identifie uniquement
les produits "avec OGM". Il n'y a pas de définition réglementaire
des produits "sans OGM". Une qualification "zéro OGM" qui signalerait
des produits totalement exempts d'OGM est techniquement irréalisable.
Dès lors les producteurs doivent-ils renoncer à une qualification
négative ? Dans la mesure où il n'y a pas d'enjeu de santé autour
de cette information, une qualification moins restrictive est
envisageable, de type "non OGM", désignant un produit ne contenant
pas d'OGM dans une certaine marge d'erreur rigoureusement définie
et contrôlable (un seuil). La question importante est alors celle
du niveau de ce seuil. Aux stades intermédiaires des filières
où les opérateurs sont surtout soucieux de fournir avec leurs
produits des certificats garantissant une présence maximale d'OGM,
le seuil de 1% de la réglementation positive est utilisé de facto
pour organiser les transactions, aussi en France que, par exemple,
aux Etats-Unis (cas des filières "d'identité préservée" (IP) destinées
à l'exportation de soja vers l'Europe). Une autre stratégie consiste
à se situer le plus près possible du seuil contrôlable par les
techniques actuelles de détection (0,1%); c'est plutôt le cas
des opérateurs aux stades de la transformation et de la distribution,
soucieux de préserver leur image de marque ou d'acquérir un avantage
concurrentiel.
2) Vers une traçabilité contraignante mais
innovante
La fiabilité de l'étiquetage en matière d'OGM implique d’assurer
la séparation des matières, de la semence à l'assiette. La continuité
de cette séparation est délicate à cause de la très grande complexité
des filières agro-alimentaires, du fait de trois facteurs structurels
:
faible concentration et faible intégration verticale, internationalisation
des flux de matières (problème des importation de soja par exemple),
haut degré d'élaboration des produits (la plupart des activités
de transformation alimentaire consistent aujourd'hui à désagréger
les matières premières et à les réassembler en différents produits.
Les opérateurs français peuvent respecter un seuil de 1% en recourant
à trois stratégies, qui diffèrent en fonction des probabilités
de mélange OGM/non OGM : remplacement des produits utilisant des
variétés végétales concernées par les modifications transgéniques,
approvisionnement en produits avec une garantie fiable de non
mélange, élimination complète des produits si nécessaire.
Par ailleurs, la séparation des filières du seul fait de la réglementation
est soumise à une double contrainte drastique, d'obligation de
moyens et d'obligation de résultats. Ainsi, le système de garantie
d'un produit "non OGM" est exigeant en techniques d'information
et en organisation. Il doit combiner obligatoirement trois types
de dispositifs. Tout d'abord, un dispositif de traçabilité de
l'origine qui définit précisément les caractéristiques d'origine
à suivre. Ensuite, des procédures de détection des OGM, afin de
vérifier a posteriori la présence/'absence d'OGM. Enfin, un dispositif
de traçabilité de processus afin de retrouver la source des produits
suspects en cas de non conformité. Les opérateurs français ont
mis en place de telles procédures en utilisant les systèmes de
maîtrise de la qualité (par exemple certification d'Assurance
Qualité ISO 9000) créés à des fins de gestion de la sécurité sanitaire
des produits ; la caractéristique OGM est une simple variable
supplémentaire sans changement organisationnel majeur. Deux faiblesses
demeurent cependant : aux stades en amont la traçabilité de processus
n'est pas totalement maîtrisée, alors qu'aux stades aval la traçabilité
d'origine est rare.
Dans une Europe à faible "pression OGM" (nombre de types d'OGM
et importance des surfaces en cultures OGM), ces systèmes sont
efficaces à hauteur d'un seuil de 1%. Lorsque le seuil visé est
de 0,1%, les opérateurs cherchent à mettre en place des filières
dédiées et plus intégrées. Ce même objectif de 0,1% avec une pression
OGM forte en Europe enforcerait considérablement cette tendance.
3) Dans la situation européenne actuelle,
des coûts supportés par les opérateurs en amont des filières et
peu ressentis par les consommateurs.
Pour évaluer les coûts associés à la séparation et à la garantie
d'une filière "non OGM", plusieurs cas types peuvent être distingués.
Le premier est celui d'une filière "dédiée", dont les équipements
et l'organisation logistique sont totalement consacrés à la gestion
d'une filière séparée ; c'est le cas de la filière soja sous "identité
préservée" ("IP") organisée écemment aux Etats-Unis pour exporter
vers l'Europe. Le deuxième est celui d'une filière de matières
premières de base ("commodités"), c'est le cas de la filière maïs
en Europe, sous faible pression OGM. Le dernier est virtuel pour
le moment, ce serait par exemple une filière maïs européenne sous
forte pression OGM.
La filière soja dédiée engendre des coûts liés à la préservation
de l'identité "non OGM" (seuil à 1%) et des coûts liés à la garantie
(traçabilité, contrôle, certification) que cette identité est
préservée. A chacun des trois stades les plus en amont, les coûts
représentent de 6,5% à 14 % de la valeur du produit. L'ensemble
des coûts est concentré aux trois stades amont de la filière;
en descendant la filière soja, les surcoûts se diluent et ne se
traduisent éventuellement que par un surprix très modeste au niveau
des consommateurs (par un effet mécanique lié la chaîne de valeur
de la filière agro-alimentaire). Ces résultats peuvent globalement
être utilisé à titre indicatif pour le cas d'une filière de "commodités",
en l'occurrence la filière maïs en Europe avec un seuil de 1%.
Comme le montre le secteur de l'amidonnerie, elle subit principalement
des coûts de garantie, d'ailleurs partiellement absorbés par les
systèmes préexistants de maîtrise de la qualité, les coûts d'une
filière séparée sont donc relativement faibles.
Cependant, si les cultures de variétés OGM se développaient en
Europe, on aurait affaires à l'émergence d'un troisième cas type
: une filière dédiée avec pression OGM . Elle se traduirait par
l'apparition de coûts de séparation "non OGM" et une augmentation
sensible des coûts de garantie.
Au final, signalons deux risques économiques. Pour les consommateurs,
autant qu'une hausse des prix, une conséquence importante risque
d'être la suppression de nombreux produits de la gamme des fabricants.
Pour les opérateurs situés aux stades les plus en amont des filières,
là où se concentrent les coûts, le niveau de seuil est décisif
: en se rapprochant du seuil de 0,1%, les coûts sont multipliés
entre 4 et 7 fois. Ils sont toujours considérablement dilués en
descendant la filière alimentaire, mais cela est susceptible de
déstabiliser fortement les structures de production à ces stades
où les marges sont étroites.
contact : Egizio VALCESCHINI INRA-SAD 16 rue Claude Bernard 75231
PARIS CEDEX 05
Quelques éléments
de synthèse sur l'étude de faisabilité d'une filière "sans OGM"
1 L'étude a été un unique
et premier carrefour de rencontres de la grande majorité des acteurs
concernés par la problématique du semencier au producteur, des
producteurs aux transformateurs, des transformateurs aux distributeurs
de ceux-ci aux derniers utilisateurs que sont les consommateurs
sans oublier la place des pouvoirs publics fortement impliqués
dans cette problématique en Europe.
Cet intérêt partagé se manifeste notamment par une participation
forte et soutenue aux groupes thématiques au sein desquels les
informations ont été partagées avec confiance. On peut avérer
cette assertion d'une part par les taux élevés de participation
d'autre part par le retour d'opinions favorables à l'enquête réalisée.
Pour tirer des conclusions pratiques et négociées et pour suivre
ensemble l’évolution des opinions et comportements des uns et
des autres,
il est indispensable que cette dynamique soit prolongée selon
des modalités et des missions qu'il appartient aux acteurs de
définir
2 Les chercheurs ont utilisé
et conçu des méthodes qui ont été validées par les partenaires
mais également par la communauté de leurs pairs.
il est indispensable que les chercheurs publient leurs travaux
dans des revues internationales à comité de lecture et qu'ils
organisent un colloque scientifique européen au sein duquel leur
expérience sera comparée et débattue
3 Cette étude tant par la
démarche utilisée (implication des acteurs dans les protocoles,
architecture de la démarche d'investigation, comparaison des opinions
et des comportements) que par ses résultats, présente un intérêt
générique évident s’agissant de la diversification des productions
agricoles et de la segmentation des marchés. En effet il n'appartient
pas à la recherche de décider à la place des acteurs ; en revanche
les chercheurs doivent fournir tous les éléments techniques du
problème permettant aux acteurs socio-économiques d'entrer dans
une dynamique de négociation et de prévoir les incidences de leurs
propositions entre autres à partir des données de l'étude.
Dans cet esprit une présentation synoptique sous forme d'une matrice
de données est proposée en complément de quelques commentaires
plus généraux.
4 Les commentaires généraux
* Pour la première fois une étude révèle et quantifie la différence
qu'il y a entre l'opinion des citoyens et la propension à payer
des mêmes personnes lorsqu'elles sont dans un acte d'achat en
magasin. Bien entendu il ne s’agit pas d'opposer le citoyen (qui
s'exprime
dans un champ sans contraintes sur l'idéal dont il rêve) et le
consommateur (qui se détermine dans un champ contraint par son
budget, le nombre de produits sur le rayon, etc..). Il s'agit
en fait de combler une lacune majeure dans la situation actuelle
en éclairant les acteurs et les pouvoirs publics de l'incidence
de telles ou telles dispositions sur les opinions, les attitudes,
les techniques et les prix.
* Les données fournies ne sont valables que dans le cadre de l'étude
au moment où celle-ci a été conduite. A tout moment elles sont
susceptibles d'évoluer en fonction d'éléments externes ou internes
(arrivée sur le marché de produits "avec OGM" que le consommateur
plébiscite, ou au contraire perte de confiance totale du consommateur
suite à des dysfonctionnements graves de traçabilité ou d'étiquetage
de produits "non OGM"
* Un élément critique est la définition d'un produit "non OGM".
Il faut garder à l'esprit que le fait de considérer les auxiliaires
technologiques (y compris les vaccins pour animaux) dans la définition
d'une filière "non OGM" complique très fortement les procédures
d'analyses et renforce la part qui sera consacrée aux procédures
de traçabilité documentaire.
La matrice de données
1er scénario : les cultures OGM sont minoritaires
dans le paysage et les produits contenant des OGM restent rares
(situation d’actualité)
Seuil de 5%
Comportements et opinions
Refus manifeste de ce seuil par l'opinion des citoyens
Détection
Pas de difficultés techniques
Mise en culture et collecte
Aisé à respecter tant pour le soja que pour le maïs.
Analyse économique et réglementaire
Pas de surcoût des produits au niveau du consommateur car ceux-ci
sont déjà pris en charge par l'amont des filières
Seuil de 1%
Comportements et opinions
* 63% des citoyens continuent de rejeter ce seuil qu'ils jugent
trop élevé.
* 28% des consommateurs sont disposés à acheter des produits avec
OGM si ceux ci coûtent 10% moins chers
Détection
* Pas de difficultés supplémentaires par rapport à ce qui se
fait aujourd'hui
Mise en culture et collecte
* Il faut mettre en place une organisation particulière pour la
production de semences et la collecte des récoltes.
* On peut facilement organiser la mise en place des cultures de
soja en revanche il faut mettre en place des stratégies particulières
d'isolement pour le maïs mais celles-ci sont accessibles et acceptables
Analyse économique et réglementaire
* surcoûts significatifs sur la production de semences et surcoûts
non négligeables à la production du maïs, la collecte et la distribution
tant du maïs que du soja.
* en revanche ces surcoûts n'ont qu'un impact faible sur le produit
fini car ils sont déjà intégrés dans les prix actuellement pratiqués.
* quelques produits disparaissent du marché car ils ne peuvent
plus être garantis à 1%, on assiste donc à la mise en vente de
produits de substitution
* la crédibilité de la démarche ne repose que sur la capacité
des acteurs à maîtriser les défaillances
Seuil de 0,5%
Comportements et opinions
* Pas de différence majeure entre les opinions et les comportements
observés au seuil de 1%
Détection
* Techniquement réalisable mais le surcoût des analyses de
semences est de 500% par rapport au seuil de 1% (faible incidence
sur le coût du produit fini)
Mise en culture et collecte
* En l'absence d'étude précise sur ce seuil il est préférable
de considérer qu'il s'agit d'un seuil de rupture impliquant des
contraintes fortes sur la mise en place des cultures de maïs (tant
semences que productions) qui ne sont compatibles qu'avec une
organisation collective. En revanche sur soja les contraintes
seraient supportables sans changement structurel majeur dans la
production de semences et la collecte
Analyse économique et réglementaire
* une augmentation des surcoûts qui aura forcément une incidence
sur les prix à la consommation
* une place croissante aux produits de substitution
Seuil de 0,1%
Comportements et opinions
* 49% des citoyens considèrent encore qu'un produit contenant
0,1% d'OGM doit être étiqueté "avec OGM"
* 48% des consommateurs sont disposés à acheter sans distinction
de prix les produits marqués "OGM" tandis que 17% d'entre eux
diminuent le prix de 22%, en opposition avec 30% des consommateurs
qui augmentent le prix des produits marqués "OGM"
Finalement au seuil de O,1% la propension à payer correspond globalement
à une légère augmentation du prix de 0,6%
Détection
* Le nombre de points critiques correspondant à des difficultés
de détection augmente sensiblement
* En ce cas les procédures de traçabilité documentaire se multiplient
Mise en culture et collecte
* Nécessité de contrôles très rigoureux sur les semences de
base et sur les semences importées de pays ayant des productions
OGM.
*Les contraintes d'isolement des cultures deviennent très fortes
en maïs et importantes en soja,
* les collectes doivent être totalement séparées.
* Ces contraintes ne sont techniquement et économiquement supportables
que si les deux filières concernent des volumes significatifs.
Il faut donc envisager une régionalisation des cultures de maïs
Analyse économique et réglementaire
* Explosion d'un facteur 4 à 6 des surcoûts par rapport à ceux
déjà existants au seuil de1%
* substitution maximale de produits
* disparition de nombreux produits ne serait ce que par le fait
qu'ils n'offriraient plus aucune marge
Seuil de détection de traces à la limite actuelle des méthodes
(0,01%)
Comportements et opinions
* Le citoyen est globalement rassuré
* La propension des consommateurs à payer plus cher un produit
sans OGM n'est que de 7%
Détection
* Techniquement très difficile ce qui ouvre la porte à de multiples
discordances de résultats et de nombreux contentieux qui nuiront
à la crédibilité de la filière "non OGM"
* il faut toutefois noter que la détection de transgène à 0,01%
reste possible dans la plupart des produits de première transformation
Mise en culture et collecte
* La production de semences doit être faite intégralement en
France sans aucune importation, le matériel élite à partir duquel
elles sont produites doit être exempt de transgènes
* La production de semences doit être totalement isolée de toute
culture de la même espèce
* les cultures avec ou non OGM doivent être géographiquement isolées
* les circuits de collecte et transformation doivent être intégralement
séparés
Analyse économique et réglementaire
* la substitution de produits devient la règle. Les filières
sont très fortement déstabilisées
2ème scénario : Les cultures OGM sont aussi
importantes que les cultures non transgéniques et de nombreux
produits contenant des transgènes sont sur le marché (situation
du continent nord américain aujourd’hui)
Comportements et opinions
Un tel scénario constitue une rupture forte pour le citoyen et
le consommateur qui jusqu'ici sont persuadés d'être dans un monde
majoritairement sans OGM. Pour rester légitimes à leurs yeux les
professionnels ou les pouvoirs publics devront mettre en place
une information claire et simple : le consommateur attend d'avoir
un signe très lisible indiquant les produits contenant des transgènes
au seuil le plus bas possible (c'est à dire 0,1%).
Dans ce cadre là le fait d'avoir 2 seuils (l'un pour les produits
contenant des OGM, l'autre pour des produits garantis sans OGM
et une zone intermédiaire dans laquelle les produits ne sont pas
étiquetés ) ne correspond ni à l'attente du citoyen ni au souhait
du consommateur)
Détection
Les méthodes de détection doivent rester génériques mais ne peuvent
plus se limiter à l'utilisation de séquences dérivées de S35.
Il est souhaitable en ce cas de rendre obligatoire la fourniture
des séquences nécessaires.
Le nombre d'analyses devient rapidement proportionnel au nombre
d’OGM autorisés
Mise en culture et collecte
Au seuil de 1% les contrai Au seuil de 5% il faut mettre en place
des précautions particulières notamment pour les collectes. ntes
d'organisation deviennent très fortes. Il faut organiser des isolements
géographiques pour la production de maïs ensilage et consommation.
Il faut exclure toute culture de variétés transgéniques dans les
zones de production de semences.
Les seuils de 0,1% et traces ne sont pas tenables en maïs ni probablement
en soja compte tenu des importations actuelles massives de semences
Analyse économique et réglementaire
Il faut impérativement des filières dédiées dont les coûts de
ségrégation augmentent considérablement. En revanche les coûts
fixes se répartissent équitablement entre les 2 filières. Il est
impératif de mettre en oeuvre des stratégies collectives définies
par les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs professionnels
et les consommateurs
Les variables clés
En résumé l’étude montre que la mise en place de filières non
OGM nécessite de procéder à des choix clairs sur les 7 éléments
de décision suivants:
* le périmètre de la filière : par exemple l'intégration ou non
des auxiliaires technologiques ou des vaccins pour les animaux
a une incidence considérable sur la fiabilité des contrôles
* le choix de l'allégation : avec OGM, sans OGM ou non OGM sont
les éléments autour desquels avaient été initiée l'étude. Il semble
en conclusion de celle-ci qu'une allégation positive signalant
la présence d'ingrédients transgéniques soit plus conforme à l'attente
des citoyens et des consommateurs.
* le nombre de segments de marché : Séparer le marché en 2 catégories
de produits (avec ou sans OGM) correspond aux attentes du consommateur
et du citoyen.
* le niveau du (des) seuil (s) : La réflexion paraît devoir porter
principalement sur la détermination d'un seuil unique compris
entre 0,1% et 1%
* l'immersion dans les signes de qualité préexistants ou au contraire
la distinction des produits par un signe nouveau : la question
est de savoir s'il faut réserver la présence de produits sans
OGM à des filières de qualité préexistantes
* les modalités d'indication : Dans le cas d'une allégation positive,
le fait de mettre sur un emballage une phrase informative mais
discrète plutôt qu'un logo qui saute à l'oeil n'est pas du tout
neutre sur la crédibilité de la démarche et l'opinion du citoyen
* les modalités de partage des surcoûts : dans de nombreux cas
évoqués les surcoûts sont supportés par l'amont et souvent déjà
pris en compte. Ceci n'est absolument pas incompatible avec des
négociations au cours desquelles acteurs se mettront d'accord
soit sur une nouvelle répartition des surcoûts déjà pris en compte
soit sur une distribution équilibrée et transparente des surcoûts
supplémentaires.
Pour répondre à ces points les partenaires doivent prendre en
considération 3 éléments de contexte :
· les différences entre opinions et attitudes d’achat
· le poids relatif des produits OGM par rapport à ceux qui n’en
contiennent pas
· l’effet d’une information soutenue du consommateur
Conclusion
L'étude a permis de constituer une communauté au sein de laquelle
l'ensemble de la problématique est évoquée. Elle apporte des éléments
tout à fait novateurs qui permettent à l'ensemble des acteurs
de poursuivre l'exploitation des données, de mesurer des
impacts, d'anticiper des évolutions. Elle fournit aux acteurs
économiques et aux pouvoirs publics une aide à la décision et
à la négociation en présentant pour 5 seuils d'arbitrage et à
chaque maillon de la chaîne les incidences économiques, techniques
et
sociales d'une ségrégation des deux filières.
contact : Guy RIBA Directeur Scientifique Plante et Produit du
Végétal INRA
Intervention de Marion Guillou
– Directrice générale de l’INRA
30 novembre 2000
Pertinence économique et faisabilité
d’une filière « sans OGM »
1. Utilité des études réalisées
- un apport d’éléments nouveaux et originaux qui permet à l’ensemble
des acteurs de poursuivre l’exploitation des données, la mesure
des impacts et l’anticipation des évolutions, à court et moyen
terme,
- la formulation d’éléments d’aide à la décision et à la négociation
pour les pouvoirs publics : éclairage de la question, seuils d’arbitrage,
anticipation sur les incidences de leurs propositions.
2. Intérêts du processus de recherche engagé
sur ces questions
- Au départ, une question portée par des acteurs sociaux et professionnels
qui renvoie à des interrogations multiples du citoyen-consommateur,
- Des travaux finalisés qui éclairent cette question par un apport
de connaissances originales (notamment sur le comportement du
consommateur face aux OGM et sur les contraintes techniques posées
par la mise en place éventuelle d’une filière « non OGM »),
- En retour, une évolution du questionnement initial : faut-il
envisager une filière « non OGM » ou défendre l’idée d’un meilleur
étiquetage des produits « OGM » ?
- Finalement, un « aller-retour » riche et stimulant entre une
dynamique de connaissances « en train de se produire » et un questionnement
progressif d’acteurs et de décideurs face aux « OGM ».
3. Un enjeu pour ces recherches : continuer
ce mouvement d’interaction
- L’effort de recherche mérite d’être poursuivi, d’une part par
un approfondissement de certaines questions encore en suspens
et d’autre part, par une communication plus large des résultats
acquis auprès de la communauté scientifique afin de les confronter
avec d’autres.
- Ces résultats seront présentés lors d’un colloque qui sera organisé
en 2001 par l’INRA, ce qui donnera la possibilité d’élargir le
débat autour de ces questions.
- Par ailleurs, la méthode de construction et de gestion du programme
est assez exemplaire.
4. Conclusion : le développement de l’expertise collective
En réponse à un questionnement porté par différents acteurs de
la société (une question « publique »), ces travaux de recherche
se sont appuyés sur une démarche pluridisciplinaire et finalisée.
Ils visent à la fois à élargir l’ensemble des connaissances disponibles
et à enrichir le débat entre les acteurs concernés (du producteur
au consommateur). C’est là un enjeu important aujourd’hui pour
un institut public de recherche finalisée tel que l’INRA.
Ils ne constituent pas une recommandation d’action et l’INRA n’est
pas intervenu et n’a pas à intervenir dans les conclusions que
le comité de pilotage a formulées. Ils ne constituent pas l’ensemble
de ce que l’institut fait, mais sont un travail de quelques équipes
de qualité en réponse à une question complexe. Les travaux de
recherche contribuent à identifier et comprendre les questions
que se posent différents intervenants de notre société, à suivre
et à nourrir leur évolution. Ils ne concluent pas les débats.
Ainsi, par exemple, il me semble que d’autres questions peuvent
encore se poser. La question de la traçabilité ne serait-elle
pas devenue aussi centrale que celle des seuils ? La question
est-elle maintenant de construire une filière sans OGM ou de définir
ce qu’est la filière conventionnelle ? Faut-il envisager la question
sous l’angle de la production et de la consommation ou faut-il
privilégier un point de vue plus citoyen ? Depuis février 1999,
le contexte a fortement changé : en quoi cela influence-t-il les
méthodologies suivies et leur efficience ? ou encore, en d’autres
termes, en quoi ces travaux peuvent-ils s’élargir et se prolonger
en programme de recherche ? Quelles voies doivent être approfondies
et mises en commun avec d’autres partenaires scientifiques européens
? Ces questions seront posées à l’occasion de publications ou
d’échanges entre chercheurs, mais aussi lors d’un congrès européen
scientifique que l’INRA souhaite organiser en 2001.
Dossier de presse du 30 novembre 2000
Service de Presse et Relations Publiques
147, rue de l'Université - 75338 Paris cedex 07
Tél : 01 42 75 91 69
Fax : 01 42 75 92 05
OGM et alimentation
les souris
transgéniques
Petit
glossaire OGM
I 
I 
I 
Numéro
spécial génomique végétale (janvier/février
2001)
