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Charte de l'expertise scientifique collective
L'expertise scientifique collective est une activité d'aide à la décision publique. Elle répond à une question posée par un commanditaire public sous la forme d’un état critique pluridisciplinaire des connaissances scientifiques disponibles. Des scientifiques de l’Inra et d’autres institutions, en France et à l’étranger, sont mobilisés pour ces travaux, réalisés sur la base de la bibliographie scientifique mondiale. La loi de programme du 18 avril 2006 qui donne à la recherche publique et aux chercheurs une nouvelle mission, l’expertise, a conduit l’Institut à formaliser la pratique de cet exercice par une charte de l’expertise scientifique à l’Inra qui en précise les principes et les modalités d’exercice. Cette charte respecte les principes de la charte nationale de l’expertise scientifique et technique publiée en mars 2011.
Charte de l'expertise scientifique collective (pdf), mars 2011, 8 p.
Charte de la propriété intellectuelle
 Fruit de nombreux débats et consultations internes, cette charte servira désormais de référence à tous les agents de l’Institut qui sont animés du désir de faire profiter la société des avancées de leurs recherches, y compris en travaillant avec des entreprises privées ou en contribuant à générer des activités sur le territoire national.
Charte de la propriété intellectuelle (pdf), novembre 2003, 10 p.
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